Le réexamen du montant d'IFSE implique t-il une revalorisation automatique ?

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique, toute réévaluation devant être, en tout état de cause, justifiée au regard des critères définis par la délibération, qui peut s’inspirer de ceux prévus par l’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la FPE.

Toutefois, une collectivité peut, par exemple, choisir une fréquence de réexamen de l’IFSE distincte de celle prévue pour les agents de l’État.

 

Dernière modification  : 13/08/2018