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Les régies d'avances et de recettes

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  • Modèle d'acte constitutif d'une régie d'avances - Avril 2019
  • Modèle d'acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances - Décembre 2020
  • Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes - Avril 2019
  • Modèle d'acte constitutif d"une sous-régie d'avances - Avril 2019
  • Modèle d'acte constitutif d'une sous-régie de recettes et d'avances - Avril 2019
  • Modèle d'acte de nomination - Régisseur - Avril 2019
  • Modèle d'acte de nomination - Mandataire - Avril 2019

 

 

Dernière modification  : 18/12/2020

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