Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro :

Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics de travaux
Module 2 : Chorus Pro et les groupements d'entreprise dans les marchés publics de travaux
Module 3 : Chorus Pro et la maîtrise d'ouvrage déléguée dans les marchés publics de travaux

Ces modules présentent les principaux cas de figure rencontrés en matière de marchés de travaux. Ils exposent ces cas avec un rappel réglementaire et des illustrations pratiques tirées de Chorus Pro.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique dédiée à la facturation électronique

Dernière modification  : 06/10/2017