La réglementation relative à la carrière et aux statuts

Sommaire

 

Décrets

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - 07 mars 2019

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Cessation de fonctions
Décret n°2006-1132 du 8 septembre 2006 relatif au contrat et aux modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction

Classement hiérarchique
Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

L'article 45 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017   permet, à titre dérogatoire pendant cinq ans, de détacher le fonctionnaire ayant occupé l'emploi fonctionnel de directeur général de l'un des EPCI fusionnés dans l'emploi fonctionnel de directeur général du nouvel EPCI fusionné, quelque soit son grade et la population du nouvel EPCI. La même disposition est prévue pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général des services techniques.

Décret n°2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris
Décret n°2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes

 

Conditions d'intégration dans les cadres d'emplois et de titularisation

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale - 26 mars 2017

Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n°2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Décret n°2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Décret n°2014-923 du 18 août 2014  portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Décret n°2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n°92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A
Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
Décret n°2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Conditions d'intégration dans les cadres d'emplois et de titularisation des fonctionnaires d'Etat

Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat
Décret n°2007-118 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que certains cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux
Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Conditions d'intégration dans les cadres d'emplois et de titularisation à Mayotte
Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte

Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte
Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Décret n°2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n°2005-571 du 27 mai 2005 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de Mayotte
Décret n°2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
Décret n°2007-769 du 10 mai 2007 modifiant le décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte et le décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte (rectificatif)
Décret n°2006-1583 du 12 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 64-1 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et relatif aux agents de la collectivité départementale, des communes et de leurs établissements publics n'appartenant pas à un corps ou un cadre d'emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière
Décret n°2006-1452 du 24 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte

Détachement
Décret n°2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
Décret n°2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n°2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n°2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale
Décret n°2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Dispositions statutaires générales

Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

Décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Décret n°2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Décret n°2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Décret n°2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
Décret n°2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret du 15 février 1988 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n°2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Décret n°2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2006-148 du 13 février 2006 modifiant le décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Décret n°2005-1259 du 5 octobre 2005 modifiant le décret n°97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Dispositions statutaires particulières de certains cadres d'emplois

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale

Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale


Catégorie A
Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 modifiant des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des EPL et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la FPT
Décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale


Catégorie B
Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n°2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n°2005-1486 du 30 novembre 2005 portant modifications statutaires de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

 

Catégorie C
Décret n°2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n°2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Dispositions statutaires particulières
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Décret n°2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement
Décret n°2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Décret n°2004-159 du 16 février 2004 modifiant le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
Décret n°2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux

Dispositions statutaires particulières des adjoints techniques et administratifs territoriaux
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Décret n°2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Dispositions statutaires particulières des agents de maîtrise territoriaux

Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

 

Dispositions statutaires particulières des animateurs territoriaux
Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Décret n°2005-341 du 11 avril 2005 portant modification du décret n°97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Dispositions statutaires particulières des assistants, éducateurs et de professeurs territoriaux
Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
Décret n°2005-812 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n°95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°2005-527 du 23 mai 2005 modifiant le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Dispositions statutaires particulières des attachés d'administrations parisiennes
Décret n°2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

Dispositions statutaires particulières des attachés territoriaux
Décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Décret n°2004-91 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Dispositions particulières des conseillers territoriaux, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Dispositions statutaires particulières des infirmiers territoriaux et auxiliaires de soins
Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Décret n°2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Dispositions statutaires particulières des ingénieurs territoriaux
Décret n°2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux
Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et des EPCI

Dispositions statutaires particulières de la police municipale

Décret n°2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale

Décret n°2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale

Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Décret n°2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L.12-52 du code des communes
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (rectificatif)
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Décret n°2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Dispositions statutaires particulières des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2005-1200 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Dispositions statutaires particulières des sapeurs-pompiers

Décret n°2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Décret n°2007-1010 du 13 juin 2007 relatif à la rémunération et aux conditions d'intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2006-1622 du 19 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

Dossier individuel des agents
Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Echelonnement indiciaire

Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n°2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret n°2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Mise à disposition
Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Égalité hommes-femmes

Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Promotion interne
Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

Transfert
Décret n°2006-749 du 28 juin 2006 portant publication de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres

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Arrêtés

Adjoints techniques territoriaux
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Conservateurs territoriaux
Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, bibliothécaires territoriaux et attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L.1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle

Dispositions statutaires générales
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des agents de catégorie B
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
 

Expérience professionnelle des candidats
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Ingénieurs territoriaux
Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Modalités d'organisation des examens professionnels
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Policie municipale
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Rédacteurs territoriaux
Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités d'application de l'article 18-1 du décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Sapeurs-pompiers
Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R.1424-52 du CGCT
Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R.1424-52 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 15 mai 2008 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers - Accès aux annexes
Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R.1424-52 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
Arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le CGCT et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Autres décrets
Décret n°2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n°2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public

 

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Circulaires

Dispositions générales
Circulaire NOR AFSH1309026C du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Nomenclature des emplois

Circulaire RDFB1317087C du 12 septembre 2013 relative à la nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée, d'une part pour l'établissement des rapports sur l'état de la collectivité et, d'autre part, pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux
Circulaire NOR INTB1234614C du 7 novembre 2012 sur la nomenclature des emplois territoriaux

Avancement et promotion
Circulaire NOR COTB1102820C du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade de certains agents de catégorie C de la FPT
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1023960C du 10 novembre 2010 relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Détachement
Ministère du Budget - DGAFP - Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers

Emplois permanents à temps non complet
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/0700013C du 7 février 2007 relative à la mise en oeuvre du décret n°2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Mise à disposition
Ministère du Budget - Circulaire n°2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat

Promus-promouvables
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR LBL/B/05/10049/C du 3 mai 2005 sur l'application du dispositif "promus-promouvables" au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Réforme de l'Etat
Ministère du Budget - Circulaire n°2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

Sapeurs-pompiers
Circulaire NOR IOCE1108242C du 23 mars 2011 sur la réalisation des missions de recherche des causes et circonstances d'incendie par les services d'incendie et de secours
Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers (rectificatif)
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/E/05/00100/C du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/E/05/00077/C du 4 août 2005 relative au reclassement et à la cessation anticipée d’activité des sapeurs-pompiers professionnels (loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)

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Autres textes

Carrière et emplois

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique - 14 avril 2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique - 14 avril 2017

Statuts
Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente.

Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

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Dernière modification  : 26/07/2019