La réglementation relative aux activités culturelles et sportives

Culture

Décrets

Sport

Tourisme

Archéologie préventive

  • Décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques
  • Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive - 20 novembre 2016
Dernière modification  : 09/02/2018