La réglementation relative aux collectivités d'outre-mer

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Terres australes

  • Décret n°2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif

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Dernière modification  : 17/09/2018