La réglementation relative aux élus locaux

Lois fondatrices :

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux


2020

  • Instruction NOR INTA2006575J du 9 mars 2020 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
  • Instruction NOR INTA2006146J du 4 mars 2020 relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
  • Circulaire NOR TERB2005345C du 25 février 2020 relative à la mise en œuvre de l’article 42 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, traitant de la présentation aux maires de leurs attributions exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil
  • Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
  • Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
  • Décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
  • Circulaire INTA2000661J du 17 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - 27 janvier 2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2009

2007
 


2006


2005


2004


2003

Dernière modification  : 05/05/2020