La réglementation relative aux emplois non titulaires

 

Décrets

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique - 14 octobre 2017

Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - 18 février 2017

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n°2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales

Décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret n°2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière

Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte

Décret n°2005-1231 du 29 septembre 2005 portant modification du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

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Arrêtés

Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires


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Circulaires

Circulaire (NOR INTB1725998C) portant sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique - 30 octobre 2017

Circulaire NOR AFSH1309026C du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Circulaire NOR MFPF1128291C du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

Circulaire NOR BCRF1033362C du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Ministères de l'Intérieur, du Travail, de la Santé - Circulaire NOR MTSF1009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Ministère du Budget - Circulaire DGAFP B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00134/C du 16 juillet 2008 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007

Ministère du Budget - DGAFP - Circulaire B8 07 JO 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR LBL/B/04/10084/C du 13 décembre 2004 relative au financement de l’assurance chômage des agents des collectivités locales

Ministère de l'Emploi - Circulaire DGEFP n°2004-021 du 07 juillet 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

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Autres textes

HALDE - Délibération n°2008-82 du 28 avril 2008 relative à un non renouvellement de contrat de droit public à durée déterminée en raison de l’état de grossesse

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Dernière modification  : 15/12/2017