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La réglementation sur la sécurité des services publics locaux
Sommaire
La sécurité intérieure
La sécurité sanitaire
La sécurité routière
La sécurité des établissements et équipements scolaires
La sécurité des établissements recevant du public
La sécurité des équipements sportifs et de loisirs
Les risques incendie et de panique
Les risques technologiques
Les transports
La qualité des eaux de baignade et la sécurité des barrages
Les risques majeurs
Les catastrophes naturelles
Autres
La sécurité intérieure
2014
- Instruction générale interministérielle NOR PRMD1400503J du 7 janvier 2014 relative la sécurité des activités d’importance vitale
2011
- Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
La sécurité sanitaire
2010
- Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
La sécurité routière
- Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
La sécurité des établissements et équipements scolaires
2017
La sécurité des établissements recevant du public
2015
- Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2014
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs ( modifié le 10 décembre 2014)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ( modifié le 31 octobre 2014)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (annexes)
La sécurité des équipements sportifs et de loisirs
2012
- Circulaire NOR IOCE1220811C du 17 avril 2012 relative à la sécurité des terrains de camping
2009
- Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
Les risques incendie
2017
- Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours - 25 janvier 2017
2015
- Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
2011
-
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
-
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
-
Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
-
Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type "chapiteaux, tentes et structures"
-
Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2009
-
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
-
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2008
- Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2007
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2006
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts)
- Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)
Les risques technologiques
2013
- Circulaire NOR DEVP1309664C du 11 avril 2013 relative à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
2011
- Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
2006
Les transports
2005
2004
- Arrêté du 26 août 2004 relatif au dossier de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains en service à la date du 11 mai 2003 et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbain
- Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
La qualité des eaux de baignade et la sécurité des barrages
2007
Les risques majeurs
2017
- Loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
2014
- Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2012
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R566-4 du code de l'environnement
2011
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" ( modifié le 19 juillet 2011)
Les catastrophes naturelles
2020
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle -NOR : INTE2026671A
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - NOR : INTE2024953A
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2024953A
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE2016904A
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE2016905A
- Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - NOR: INTE2014521A
- Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - NOR: INTE2014522A
- Arrêté NOR INTE2005870A du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE2005872A du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE2000203A du 8 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
2019
- Arrêté NOR INTE1935645A du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1935602A du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Circulaire NOR INTE1917586C du 26 juin 2019 sur l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain.
- Arrêté du 26 février 2019 (NOR INTE1905473A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
2018
- Arrêté NOR INTE1824833A du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1824834A du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1820387A)
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1820388A)
- Arrêté NOR INTE1818802A du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1818803A du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1817087A du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1817090A du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1813670A du 23 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1813671A du 24 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1808307A)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1808306A)
- Arrêté NOR INTE1805267A du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1805268A du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1802922A)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1802927A)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1806551A)
Autres
2011
- Arrêté du 21 novembre 2011 fixant les modèles de formulaires de la "Demande d'autorisation de construire un ERP", "Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP " et "Demande d'autorisation de construire un immeuble de grande hauteur"
- Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R.111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
2004
- Copyright Collectivités locales 2017