La réglementation sur la sécurité des services publics locaux

Sommaire

La sécurité intérieure
La sécurité sanitaire
La sécurité routière
La sécurité des établissements et équipements scolaires

La sécurité des établissements recevant du public
La sécurité des équipements sportifs et de loisirs
Les risques incendie et de panique
Les risques technologiques
Les transports
La qualité des eaux
de baignade et la sécurité des barrages
Les risques majeurs

Les catastrophes naturelles
Autres
 

La sécurité intérieure

2014

2011

 

La sécurité sanitaire

2010

  • Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

 

La sécurité routière

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La sécurité des établissements et équipements scolaires

2017

 

La sécurité des établissements recevant du public

2015

  • Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

2014

  • Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs ( modifié le 10 décembre 2014)
  • Décret n°95-260  du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ( modifié le 31 octobre 2014)
  • Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (annexes)

 

La sécurité des équipements sportifs et de loisirs

2012

2009

  • Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)

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Les risques incendie

2017

2015

2011

  • Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  • Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  • Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type "chapiteaux, tentes et structures"
  • Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2009
  • Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2008

2007

2006

Les risques technologiques

2013

2011

2006

 

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Les transports

2005

2004


La qualité des eaux de baignade et la sécurité des barrages

2007

Les risques majeurs

2017

  • Loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

2014

  • Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
  • Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

2012

  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R566-4 du code de l'environnement

2011

  • Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" ( modifié le 19 juillet 2011)

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Les catastrophes naturelles

2020

2019

2018

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Autres

2011

  • Arrêté du 21 novembre 2011 fixant les modèles de formulaires de la "Demande d'autorisation de construire un ERP", "Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP " et "Demande d'autorisation de construire un immeuble de grande hauteur"

2004

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Dernière modification  : 26/02/2020