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La réglementation sur la sécurité des services publics locaux
Sommaire
La sécurité intérieure
La sécurité alimentaire
La sécurité sanitaire
La sécurité routière
La sécurité des établissements et équipements scolaires
La sécurité des établissements recevant du public
La sécurité des équipements sportifs et de loisirs
La prévention de la délinquance
Les risques incendie et de panique
Les risques technologiques
Les transports
La qualité des eaux de baignade et la sécurité des barrages
Les risques majeurs
Les catastrophes naturelles
Autres
La sécurité intérieure
2019
- Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale - 28 février 2019
2014
- Instruction générale interministérielle NOR PRMD1400503J du 7 janvier 2014 relative la sécurité des activités d’importance vitale
2013
- Circulaire NOR INTK1307760J du 29 juillet 2013 relative à l'organisation des premières rencontres de la sécurité - Fusion de la journée de la sécurité intérieure et de la semaine de la sécurité routière
- Circulaire NOR JUSD1311867C du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité prioritaire
2012
- Circulaire NOR IOCK1207279C du 30 mars 2012 sur l'entrée en vigueur de la partie législative du code de la sécurité intérieure
- Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012
2011
- Décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale
- Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Conseil constitutionnel - Décision n°2011-625 DC du 10 mars 2011 - Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
2010
- Décret n°2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
La sécurité alimentaire
2013
- Loi n°2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
La sécurité sanitaire
2017
- Instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule 2017
2013
- Instruction interministérielle NOR AFSP1324293J du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
- Instruction NOR AFSP1317813J du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
- Circulaire NOR ETST1317698C du 4 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du plan national « canicule »
- Instruction interministérielle NOR AFSP1309407J du 10 avril 2013 relative au plan national « canicule » 2013
2010
- Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
La sécurité routière
- Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
La sécurité des établissements et équipements scolaires
2017
2016
- Instruction NOR INTK1623966J du 29 septembre 2016 relative aux subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires
2011
- Ministère de l'Economie - La sécurité des jouets - Novembre 2011
La sécurité des établissements recevant du public
2015
- Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2014
- Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (annexes)
2013
- Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
- Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs
La sécurité des équipements sportifs et de loisirs
2012
- Circulaire NOR IOCE1220811C du 17 avril 2012 relative à la sécurité des terrains de camping
2011
- Circulaire NOR TRAT1125288C du 5 octobre 2011 relative à l’installation d’un dispositif d’arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non débarquement du passager
- Circulaire NOR TRAT1122521C du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme
- Circulaire NOR TRAT1122523C du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme
- Circulaire NOR DEVK1114680C du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Circulaire NOR DEVT1113578C du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets
- Circulaire n°IOCE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
2009
- Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
- Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)
La prévention de la délinquance
2013
- Instruction NOR INTK1307783C du 4 juillet 2013 sur les nouveaux tableaux de suivi de l'évolution de la délinquance
2012
- Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995
2011
- Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la commission nationale de la vidéoprotection
- Décret n°2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public
2009
- Décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
2008
- Décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Les risques incendie
2017
- Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours - 25 janvier 2017
2015
- Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
- Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives
- Ordonnance n°2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives
- Décret n°2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
- Décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
2014
- Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014
2013
- Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 27 mars 2013 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2013
2012
- Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2011
-
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
-
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
-
Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
-
Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type "chapiteaux, tentes et structures"
-
Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
-
Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2009
-
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
-
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
-
Commission de la sécurité des consommateurs - Avis relatif à la sécurité des déchèteries ouvertes au public - 9 avril 2009 - BOCCRF n°6 du 25 juin 2009
2008
- Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2007
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
2006
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres)
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts)
- Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)
Les risques technologiques
2013
- Circulaire NOR DEVP1309791C du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
- Circulaire NOR DEVP1309664C du 11 avril 2013 relative à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
2011
- Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1311
- Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
2008
- Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
- Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
2007
2006
2005
2003
Les transports
2008
2005
2004
- Arrêté du 26 août 2004 relatif au dossier de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains en service à la date du 11 mai 2003 et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbain
- Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
La qualité des eaux de baignade et la sécurité des barrages
2007
- Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
- Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes
- Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes
Les risques majeurs
2017
- Loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Note technique NOR TREL1711655N du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
2015
- Instruction NOR DEVP1522831J du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- Ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- Ministère de l'Écologie - Plan de prévention des risques naturels Avalanches : Guide méthodologique - Octobre 2015
- Instruction NOR DEVP1520489J du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches
- Ministère de l'Écologie - Rapport 2013-2014 sur la prévention des risques majeurs - Août 2015
- Instruction NOR INTK1508332J du 17 juin2015 relative au déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les départements
- Instruction NOR DEVP1429994J du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides »
2014
- Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
- Instruction NOR DEVP1419070J du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide
- Instruction NOR DEVP1400317C du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Ministère de l'Écologie - Politique de gestion des risques d’inondation : le déploiement d’une nouvelle stratégie - Février 2014
2013
- Question écrite Sénat n°7985 - 21 novembre 2013 - Prévention des avalanches
- Ministère de l'Écologie - Bilan de l’activité de la Commission mixte innondation et des instances locales - Juin 2013
- Ministère de l'Écologie - Plans de Gestion des Risques d’Inondation à l’échelle du district : des TRI aux stratégies locales - Premiers éléments de cadrage - Rapport - Août 2013
- Ministère de l'Écologie - Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines - Rapport - Juillet 2013
- Circulaire NOR DEVP1320796C du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation
- Ministère de l'Écologie - L’Observatoire national des risques naturels - Brochure - Juin 2013
2012
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R566-4 du code de l'environnement
- Décret n°2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale
2011
- Ministère du Développement durable - Prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux - Communiqué et accès aux circulaires des 27 juillet et 2 août - 8 septembre 2011
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"
2008
Les catastrophes naturelles
2019
- Arrêté NOR INTE1935645A du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1935602A du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Circulaire NOR INTE1917586C du 26 juin 2019 sur l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain.
- Arrêté du 26 février 2019 (NOR INTE1905473A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
2018
- Arrêté NOR INTE1824833A du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1824834A du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1820387A)
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1820388A)
- Arrêté NOR INTE1818802A du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1818803A du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1817087A du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1817090A du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1813670A du 23 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1813671A du 24 mai 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1808307A)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1808306A)
- Arrêté NOR INTE1805267A du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1805268A du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1802922A)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1802927A)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1806551A)
- Note NOR INTE1735021C du 12 février 2018 relative au déploiement dans les préfectures de l'application iCatNat procédant à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l' état de catastrophe naturelle
2017
- Arrêtédu 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1725579A)
- Arrêté NOR INTE1727357A du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1727359A du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1726132A du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1726504A du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1725480A du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1719705A du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1714657A du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1711734A du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1714656A du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1717782A du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1717783A du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1711727A du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1705706A)
- Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1705708A)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1708474A)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1708489A)
- Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1701176A)
- Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE1701177A)
2016
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 novembre 2016 (NOR INTE1633036A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 novembre 2016 (NOR INTE1633037A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 septembre 2016 (NOR INTE1625249A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 21 octobre 2016
- Arrêté du 16 septembre 2016 (NOR INTE1625246A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 20 octobre 2016
- Arrêté du 26 septembre 2016 (NOR INTE1626972A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 20 octobre 2016
- Arrêté du 26 septembre 2016 (NOR INTE1626973A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 20 octobre 2016
2015
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décret n°2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
- Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1503998A du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1504000A du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1502134A du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1502135A du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
2014
- Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1425669A du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1425673A du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 8 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 8 août 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 9 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 avril 2014 NOR INTE1408427A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 avril 2014 NOR INTE1406754A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 avril 2014 NOR INTE1406758A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1404400A du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 janvier 2014 NOR INTE1402612A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 janvier 2014 NOR INTE1402613A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 janvier 2014 NOR INTE1402377A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 janvier 2014 NOR INTE1401748A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 janvier 2014 NOR INTE1401747A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
2013
- Arrêté NOR INTE1329160A du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1328190A du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1328613A du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1328614A du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1324832A du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1324839A du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1319723A du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1319721A du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1317705A du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1317706A du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1316402A du 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1316150A du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1316146A du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1311771A du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1311772A du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1309641A du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté NOR INTE1309640A du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Autres
2014
Instruction NOR DEVA1429271J du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
2011
- Arrêté du 21 novembre 2011 fixant les modèles de formulaires de la "Demande d'autorisation de construire un ERP", "Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP " et "Demande d'autorisation de construire un immeuble de grande hauteur"
- Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R.512-8 du code de l'environnement
- Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R.111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
2004
- Copyright Collectivités locales 2017