La réglementation sur la sécurité des services publics locaux

Sommaire

La sécurité intérieure
La sécurité alimentaire
La sécurité sanitaire
La sécurité routière
La sécurité des établissements et équipements scolaires

La sécurité des établissements recevant du public
La sécurité des équipements sportifs et de loisirs
La prévention de la délinquance
Les risques incendie et de panique
Les risques technologiques
Les transports
La qualité des eaux
de baignade et la sécurité des barrages
Les risques majeurs

Les catastrophes naturelles
Autres
 

La sécurité intérieure

2019

  • Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale - 28 février 2019

2014

2013

2012

2011

2010

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La sécurité alimentaire

2013

 

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La sécurité sanitaire

2017

2013

2010

  • Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

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La sécurité routière

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La sécurité des établissements et équipements scolaires

2017

2016

2011

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La sécurité des établissements recevant du public

2015

  • Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

2014

  • Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
  • Décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
  • Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (annexes)

2013

  • Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
  • Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
  • Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
  • Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

La sécurité des équipements sportifs et de loisirs

2012

2011

2009

  • Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
  • Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)

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La prévention de la délinquance

2013

2012

  • Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995

2011

2009

2008

  • Décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers

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Les risques incendie

2017

2015

2014

  • Arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014

2013

  • Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
  • Arrêté du 27 mars 2013 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2013

2012

  • Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

2011

  • Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  • Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  • Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type "chapiteaux, tentes et structures"
  • Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2009
 
2008

2007

2006


 

Les risques technologiques

2013

2011

  • Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1311
  • Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées

2008

2007

2006

2005

2003

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Les transports

2008

2005

2004

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La qualité des eaux de baignade et la sécurité des barrages

2007

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Les risques majeurs

2017

2015

2014

2013

2012

2011

2008

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Les catastrophes naturelles

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

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Autres

2014

Instruction NOR DEVA1429271J du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes

2011

  • Arrêté du 21 novembre 2011 fixant les modèles de formulaires de la "Demande d'autorisation de construire un ERP", "Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP " et "Demande d'autorisation de construire un immeuble de grande hauteur"
  • Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R.512-8 du code de l'environnement
  • Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R.111-1-1 du code de la construction et de l'habitation

2004

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Dernière modification  : 26/07/2019