Le rejet des factures sur Chorus Pro

1 - Si la facture est en statut « rejeté », qui la récupère ?

2 - Aujourd’hui, quand on rejette une facture, il faut un accusé de réception. La réglementation va-t-elle changer sur ce point ?

3 - Pour rejeter ou suspendre une facture, peut-on mettre en place un workflow ?

4 - Si on fait le choix de recevoir les flux par TDT, en cas de rejet d’une facture, faut-il passer par le TDT ou peut-on le faire directement sur le portail ?

5 - Que deviennent les modifications manuelles de montant sur les factures ? Si on ne peut plus en faire, cela risque de retarder le paiement de certains fournisseurs.


1 - Si la facture est en statut « rejeté », qui la récupère ?

Le fournisseur est informé du rejet de la facture dans son espace de consultation, à charge pour lui d'analyser les motifs de rejet qui lui auront été indiqués.

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2 - Aujourd’hui, quand on rejette une facture, il faut un accusé de réception. La réglementation va-t-elle changer sur ce point ?

Chorus Pro informe le fournisseur du rejet de la facture et de son motif. D'un point de vue réglementaire, il est nécessaire que le fournisseur accuse réception du rejet notifié par l'ordonnateur. Cet accusé de réception se fait par voie papier aujourd'hui (conformément au décret du 29 mars 2013). Chorus Pro garantit la traçabilité assurant que le fournisseur a bien pris connaissance du rejet de la facture ainsi que de ses motifs.

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3 - Pour rejeter ou suspendre une facture, peut-on mettre en place un workflow ?

Une telle procédure est disponible dans Chorus Pro, comme indiqué dans les spécifications externes de la solution.

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4 - Si on fait le choix de recevoir les flux par TDT, en cas de rejet d’une facture, faut-il passer par le TDT ou peut-on le faire directement sur le portail ?

Les deux solutions sont possibles. La notification du rejet peut se faire directement par saisie dans Chorus Pro ou consiste à générer un flux de statut « rejeté » renvoyé par le TDT à Chorus Pro.

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5 - Que deviennent les modifications manuelles de montant sur les factures ? Si on ne peut plus en faire, cela risque de retarder le paiement de certains fournisseurs.

Les modifications manuelles ne sont plus possibles. En cas de montant erroné, il doit y avoir rejet par la collectivité puis émission d’une nouvelle facture. Les marchés de travaux font l’objet d’un processus spécifique.

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Dernière modification  : 21/02/2017