Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs

À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.

Cette désignation doit être réalisée obligatoirement dans les 2 mois suivant le renouvellement général de l’organe délibérant à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du conseil municipal ou communautaire.

Vous serez donc prochainement invités à proposer au directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) une liste de personnes pouvant être désignées pour siéger en commission. Cette année, cette invitation vous sera transmise via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) (rubrique « Fiscalité Directe Locale »). Elle comporte un tableau qui vous permettra de lister – selon un formalisme précis – les personnes proposées par le conseil municipal ou communautaire. Ce tableau, complété, doit ensuite être renvoyé si possible à l’adresse courriel portée sur le courrier d’invitation afin de permettre au DR/DFiP de procéder à la désignation. À défaut, un envoi papier pourra être effectué

Pour plus d’informations, consultez les nouvelles rubriques dédiées au renouvellement des CCID et CIID dans l’espace dédié aux commissions des impôts directs.

Un hors-série sera prochainement consacré à ce sujet, abonnez-vous à notre lettre d'information !

 

Dernière modification  : 07/07/2020