Retraite des agents non titulaires

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

  • au régime de base d’assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),
  • au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

 Le régime de base de l'assurance vieillesse : la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945, le régime général de sécurité sociale comprend une branche retraite, le régime d’assurance vieillesse. Celui-ci est un régime de retraite par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle.

Il concerne les salariés du secteur privé ainsi que les agents non titulaires du secteur public. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures sont également affiliés au régime général d’assurance vieillesse.

La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) gère la branche retraite du régime général de sécurité sociale.

Le financement du régime est assuré notamment par les cotisations des affiliés et des employeurs.

Le régime de retraite de la CNAV est prévu par le code de la sécurité sociale.

Le régime complémentaire IRCANTEC

Les agents publics non titulaires, comme les agents publics titulaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, sont affiliés obligatoirement au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Créé par décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, l’IRCANTEC est administré par un conseil d’administration composé de 16 représentants des bénéficiaires du régime désignés sur propositions des organisations syndicales représentatives, de 16 représentants des employeurs désignés sur proposition d’organismes représentatifs et de 2 personnalités qualifiées.

L’IRCANTEC est un régime par points qui fonctionne selon le principe de la répartition.

Les cotisations de l’employeur et celles de l’agent permettent à celui-ci d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et servent de base au calcul de la retraite complémentaire qui s’ajoute à la retraite servie par le régime général d’assurance vieillesse.

Dernière modification  : 13/12/2016