Séance du 13 octobre 2015

Séance du 13 octobre 2015

(section des régions)

 

Cette séance a été consacrée à plusieurs débats, consacrés aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, soit :

  • la compensation provisionnelle accordée au titre du transfert au 1er janvier 2015 à la région Pays-de-la-Loire de l’institut de formation des métiers de la musique (IFMEM du Mans – CFA national) ;
  • la compensation provisionnelle accordée au titre du transfert au 1er janvier 2016 de la formation professionnelle des détenus de 28 établissements en gestion déléguée ;
  • la compensation provisionnelle en 2016 accordée au titre des charges nouvelles résultant de la création de nouveaux établissements pénitentiaires ;
  • l’ajustement de la compensation provisionnelle accordée depuis 2015 au titre des dépenses de fonctionnement résultant des transferts de compétence issus de la loi précitée.

 

Un débat général sur les modalités de calcul de la compensation provisionnelle accordée aux régions au titre du transfert des CREPS au 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a également été présenté.

 

Ont également été présentées, deux communications relatives :

  • aux modalités de compensation des transferts des personnels résultant de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
  • à la compensation financière des transferts aux régions de personnels de l’autorité de gestion des programmes européens régionaux FEDER, FSE et FEADER, résultant de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

 

Ordre du jour de la séance :

 

OJ modifié CCEC 13 octobre 2015

 

Délibérations :

  1. Délibération n°15-14 : CREPS

 

  1. Délibération n°15-15 : Formation professionnelle – CFA

 

  1. Délibération n°15-16 : Formation professionnelle

 

Dernière modification  : 10/11/2016