La sécurité du nouveau système

1 - L'architecture informatique est-elle vraiment  dimensionnée pour supporter 100 millions de factures et, plus généralement, des échanges dématérialisés croissants ?

2 - Quelle est la sécurité liée au numéro unique de facture ?

3 - Comment est assurée la sécurité du système Chorus Pro ?

4 - Comment Chorus Pro va-t-il s'adapter dans le temps à l'évolution de format des factures dématérialisées ?

5 - Les volumes de factures vont être extrêmement importants. Que se passera-t-il en cas de panne du système ? L’Etat a-t-il prévu de financer un système de secours ?

6 - L’Etat propose aujourd’hui une offre de service aux collectivités. Cette offre donnera-t-elle lieu à la signature d’un contrat avec chaque collectivité, avec des clauses de sécurité ?


1 - L'architecture informatique est-elle vraiment  dimensionnée pour supporter 100 millions de factures et, plus généralement, des échanges dématérialisés croissants ?

L'architecture informatique de la solution a effectivement été dimensionnée pour recevoir, à terme, 100 millions de factures par an.

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2 - Quelle est la sécurité liée au numéro unique de facture ?

Les contrôles de cohérence des données incluent le contrôle de l'unicité du numéro de la facture. A défaut, il y a rejet. A l'inverse, en cas de rejet par Chorus Pro à raison d'un autre motif, la facture qui n'a pas été intégrée par la solution mutualisée pourra être réémise avec le même numéro.

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3 - Comment est assurée la sécurité du système Chorus Pro ?

La sécurité de Chorus Pro repose sur les normes des services numériques de l'Etat.

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4 - Comment Chorus Pro va-t-il s'adapter dans le temps à l'évolution de format des factures dématérialisées ?

Il est prévu que Chorus Pro s'adapte aux évolutions techniques et/ou juridiques. Il n'est pas possible de prédire à quel rythme se produiront ces évolutions au-delà d'un futur proche.

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5 - Les volumes de factures vont être extrêmement importants. Que se passera-t-il en cas de panne du système ? L’Etat a-t-il prévu de financer un système de secours ?

La solution mutualisée est prévue pour fonctionner sept jours sur sept et 24 heures sur 24, avec des solutions de haute disponibilité.

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6 - L’Etat propose aujourd’hui une offre de service aux collectivités. Cette offre donnera-t-elle lieu à la signature d’un contrat avec chaque collectivité, avec des clauses de sécurité ?

Il n'y aura pas de contrat de service entre l’Etat et chaque collectivité locale. Chorus Pro est développé et mis à la disposition de l’ensemble des utilisateurs, dont les collectivités, dans le respect des différents référentiels généraux, notamment le référentiel général de sécurité (RGS). Par ailleurs, dans le respect des procédures en vigueur, la solution sera soumise à homologation.

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Dernière modification  : 18/01/2017