SEPA

  • Depuis le 1er février 2014, le SEPA est devenu obligatoire pour tous

Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie fiduciaire (2002) à l’euro, l’Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant d’un espace unique de paiement en euro : « SEPA » (Single Euro Payments Area) pour les prélèvements et les virements effectués en Europe.

Les nouveaux instruments de paiement européens ont remplacé les virements et prélèvements français le 1er février 2014. Le règlement (UE) n° 248/2014 a accordé une période transitoire supplémentaire jusqu'au 1er août 2014 pour permettre aux acteurs retardataires d'adopter le virement et le prélèvement SEPA dans de bonnes conditions.

En 2018, dans 34 pays européens, tous les virements et prélèvements doivent être effectués selon les normes européennes SEPA, qu'il s'agisse de paiements au sein de notre pays ou avec l’étranger.

 

  • La seconde phase de la migration SEPA s'est achevée le 1er février 2016

Le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement ont été remplacés par des moyens de paiement SEPA.

 

Dernière modification  : 04/09/2018