La structure nationale partenariale

 Le 7 décembre 2004, le ministre du Budget, le Premier président de la Cour des comptes, treize associations nationales d’élus locaux et six administrations centrales de l’Etat ont signé une "Charte nationale de dématérialisation des échanges de documents papier dans le secteur public local" qui fixe les grands principes de cette dématérialisation.

L’enjeu de cette charte est d’aboutir, à terme, à la dématérialisation globale des documents échangés dans le cadre de l’exécution budgétaire et comptable.

Depuis février 2005, les représentants des signataires de la Charte se réunissent régulièrement au sein d'une "structure nationale partenariale" (SNP) afin d’examiner les modalités de mise en œuvre des actions de dématérialisation pour les différents flux. Ils ont progressivement élaboré des solutions de dématérialisation présentées sous forme de conventions cadres nationales. Le 18 janvier 2010, ces différentes solutions ont été reprises dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

Pour en savoir plus :

La charte de la dématérialisation dans le secteur public local - 7 décembre 2004

Les signataires de la charte du 7 décembre 2004

Le cadre national d'acceptation de la dématérialisation dans le secteur public local

Dernière modification  : 29/09/2016