Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité

► Rôle de la direction régionale / départementale des Finances publiques

La DR/DDFiP co-signataire pilotent le dispositif. Elle est responsable du montage, du suivi et de l'exécution des conventions. Son rôle d’animation et de pilotage est essentiel pour apporter à chaque étape le soutien nécessaire, garantir la qualité et un niveau d'exigence homogène des prestations offertes aux collectivités locales. Elle s'assure que les compétences et les expertises nécessaires à la réussite du projet soient mobilisées, aux côtés du comptable tout au long de la préparation puis de l'exécution de la convention.


► Les comités de pilotage et de suivi

Pour assurer un suivi stratégique et opérationnel, deux comités se réunissent régulièrement :

• Le comité de pilotage (COPIL) : Co-présidé par le DR-DDFiP et le Président de l'organisme public local, le COPIL a généralement une vocation stratégique et décide des conditions de mises en œuvre de la CSCF. Il réunit au moins une fois par an les instances décisionnelles des parties cosignataires (services de l'ordonnateur, services de la trésorerie, et de la direction locale).

Le COPIL peut par exemple avoir pour objet :

  • d’arrêter les grandes orientations des chantiers partagés,
  • de dresser l’état d’avancement des projets,
  • d’acter les principales avancées,
  • de prendre les mesures d’adaptations des actions initialement prévues.

 

Le comité de suivi (COSUI) est co-présidé par les chefs des services opérationnels chargés de mettre en œuvre la convention. Il se réunit selon une périodicité définie par les partenaires. Sa composition (services opérationnels) est fixée en fonction de l’ordre du jour du comité.

Le COSUI peut être chargé :

  • de s’assurer du respect du calendrier d’exécution des actions, de l’évaluation et du suivi de la convention ;
  • d'effectue les bilans périodiques au moyen du tableau de bord, et le cas échéant propose de réorienter les actions entreprises qui seront examinés en COPIL si besoin ;
  • d'effectuer le bilan annuel qui sera examiné en comité de pilotage ;
  • de préparer également les réunions du comité de pilotage.
Dernière modification  : 06/03/2019