Le suivi de l'actif immobilisé

I - Le guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales - décembre 2012

Préambule

Tome 1 - Les opérations non budgétaires

Index du tome 1

15 - Intégration de biens sans maître

Tome 2 - Les opérations budgétaires

Index du tome 2

1 - Acquisition avec clause de réserve de propriété
2 - Acquisition par voie de crédit bail
3 - Cession par voie de location vente
4 - Travaux en régie
5 - Travaux en régie - Production de logiciel
6 - Acquisition d’un bien en viager
7 - Vente en l’état futur d’achèvement
8 -Opérations sous mandat sur collèges / lycées
9 -Acquisition et cession à l’€ symbolique
10 - Cession à paiement différé
11 - Les partenariats publics-privés
12 - Acquisition d'une immobilisation par voie d'échange
13 - Mise à la réforme de biens - M4
14 - Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
15 -Cession d'un bien - nomenclature M4
16 - Cession d'un bien - nomenclatures M14/M52/M71
17 - Immobilisations sinistrées - Nomenclatures M14/M52/M71
 

II – Le guide organisationnel sur le processus patrimonial - Octobre 2013


III – Exemples de régularisation de l’inventaire - Octobre 2013

Les procédures décrites ci-après ont permis de répondre à des cas particuliers qui ne peuvent en aucun cas être généralisés.

Transfert de biens culturels – Reconstitution de l’inventaire
Bail emphytéotique –  Traitement comptable des droits et des biens afférents
Affectation d’immobilisations à un EPIC - Reconstitution de l’inventaire

IV – Le recensement des immobilisations et la tenue de l'inventaire

Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4

Annexe - Le guide des opérations d'inventaire - Juin 2014

Dernière modification  : 16/01/2017