Taux de fiscalité directe votés depuis 1999 par les communes de 10 000 habitants ou plus

Ce document contient l'ensemble des données annuelles sur les taux de fiscalité directe votés depuis 1999.

La structure des données est la suivante:

Dép. Code Nom de la commune Population
totale
au 1 janvier
Taux communaux Taux intercommunaux
Taux syndicaux calculés en italique
taxe d'habi- tation foncier bâti foncier non bâti taxe profes- sionnelle(*) TEOM taxe d'habi- tation foncier bâti foncier non bâti taxe profes- sionnelle(*) TEOM

(*) Entre parenthèses est indiqué le taux appliqué dans la commune pendant la période d'uniformisation des taux au sein du groupement à TPU

Depuis 2002, données disponibles dans un fichier au format texte délimité (séparateur point-virgule):

p10000_07.csv - 72 K

p10000_06.csv - 76 K

p10000_05.csv - 70 K

p10000_04.csv - 70 K

p10000_03.csv - 67 K

p10000_02.csv - 65 K

None

Avant 2002, données disponibles sous forme de tableaux WEB, regroupées par département:

Ouvrir le fichier ZIP et cliquer directement sur le document htm dont le titre contient le numéro du département de la commune que vous souhaitez visualiser.

an2001.zip - 170 K

an2000.zip - 124 K

an1999.zip - 119 K

Dernière modification  : 29/09/2016