Les textes

Code de la commande publique

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Circulaire NOR EFITI20601DC du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités locales

Décret n°2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Décret n°2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat

Circulaire du 28 juillet 2009 de présentation des dispositifs relance

Décret n°2009-569 du 20 mai 2009 relatif à l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement des constructions réalisées au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maîtrise d'ouvrage publique

Décret n°2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution

Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées dans l'ordonnance n°2004-559

Décret n°2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en oeuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat

Loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Sénat - Projet de loi relatif aux contrats de partenariat - Dossier législatif

Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP et de l'ordonnance du 6/06/05 (marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au CMP) et aux contrats de partenariat

Décret n°2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat ou aux contrats mentionnés au 1er alinéa de l'article L.6148-5 du code de la santé publique

Décret n°2005-1740 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n°2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et modifiant l'article D.1414-1 du CGCT

Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales

Circulaire du 14 septembre 2005 relative aux règles budgétaires afférentes à la signature de contrats de partenariat

Décret n°2005-953 du 9 août 2005 portant modification du décret n°2004-1145 du 27/10/2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n°2004-559 du 17/06/2004 sur les contrats de partenariat et L.1414-3, L.1414-4 et L.1414-10 du CGCT

Décret n°2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L 1414-3, L 1414-4 et L 1414-10 du CGCT

Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (partenariats public-privé)

Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

Dernière modification  : 10/04/2019