Les textes

Code de la commande publique

 

  • Décret n°2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
  • Décret n°2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat
  • Décret n°2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
  • Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en oeuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat
  • Loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
  • Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP et de l'ordonnance du 6/06/05 (marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au CMP) et aux contrats de partenariat
  • Décret n°2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat ou aux contrats mentionnés au 1er alinéa de l'article L.6148-5 du code de la santé publique
  • Décret n°2005-1740 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n°2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et modifiant l'article D.1414-1 du CGCT
  • Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales
  • Circulaire du 14 septembre 2005 relative aux règles budgétaires afférentes à la signature de contrats de partenariat
Dernière modification  : 26/11/2020