Les textes

Le décret GBCP du 7 novembre 2012

 

2015

  • Arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

2014

2013

Dernière modification  : 17/11/2016