Textes Dotations 2015

Dotation spéciale instituteurs (DSI)

  • Instruction n° NOR : INTB1512675N du 10 juin 2015 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2015

FSRIF

Dotation politique de la ville

Dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Répartition définitive du dispositif de compensation péréquée

Fonds de péréquation CVAE

FPIC

  • Note d’information NOR : INTB1509530N du 20 mai 2015 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2015 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
  • Note d’information NOR : INTB1511208N du 20 mai 2015 relative à la répartition au titre de l’exercice 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna

DGF outre-mer

Dotation de solidarité rurale (DSR)

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Dotation nationale de péréquation (DNP)

Dotation particulière "élu local" (DPEL)

Dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  • Note d'information NOR : INTB1509670N du 13 mai 2015 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2015

Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

Fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF)

  • Instruction NOR : INTB1510350N du 11 mai 2015 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF) pour l'exercice 2015

Dotation forfaitaire des communes

DGF - départements de métropole et d’outre-mer

Dotation de compensation des EPCI

DGF - régions

Aides aux communes en difficulté

DGF - départements

DGD - régions

DGE - départements

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Régisseurs d'État au sein des polices municipales

Amendes de police

Dernière modification  : 10/10/2018