Textes et circulaires



  • Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès
  • Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile
  • Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R.2213-15 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
  • Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
  • Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
  • Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère
  • Arrêté du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire

Dernière modification  : 25/07/2019