Les textes relatifs à l'action sociale et à la santé

2020

2018

2017

2016

2014

  • Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
  • Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L111-7-5, L111-8 et L122-1 du code de la construction et de l'habitation
  • Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R111-19-7 à R111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
  • Instruction NOR AFSA1417846J du 18 août 2014 relative à l’élaboration des diagnostics partagés à 360°
  • Circulaire NOR AFSA1417552C du 16 juillet 2014 relative aux modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
  • Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  • Ordonnance n°2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap
  • Circulaire interministérielle NOR AFSS1406757C du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014
  • Décret n°2014-391 du 29 mars 2014 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

2013

Dernière modification  : 05/05/2020