Les textes relatifs à l'aménagement du territoire et aux transports

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Transport scolaire

  • Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015
  • Loi n°2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
  • Décret n°2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
  • Décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés
  • Décret n°2005-291 du 30 mars 2005 relatif à la procédure de consultation en matière de transports scolaires.
  • Circulaire NOR TRAT1305857C du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  • Circulaire du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires
  • Instruction NOR MENE1316483C du 16 juillet 2013 sur la simplification des formalités administratives transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

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Dernière modification  : 21/03/2019