Les textes relatifs à l'enfance et à l'enseignement

2018

201

2016

2015

2014

  • Instruction NOR MENE1430176C du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire dans les écoles maternelles et élémentaire
  • Ordonnance n°2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dernière modification  : 26/02/2020