Le tourisme

Le tourisme est une industrie clé pour l'économie et l'emploi en France. La destination France a conservé le premier rang mondial en 2012, avec 83 millions d’arrivées de touristes internationaux, et le 3ème rang en termes de recettes (41,7 milliards d’euros).

Le tourisme est un domaine de compétence partagée entre différents niveaux de collectivités territoriales.

Une commune ou un groupement de communes peut créer, par délibération de son assemblée délibérante, un organisme dénommé « office de tourisme » chargé de la promotion du tourisme.

Plusieurs groupements de communes désirant également s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme.

Cet organisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il peut également être chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme.

Le conseil municipal détermine le statut juridique et les modalités de gestion de l’office du tourisme : il peut être organisé en régie, en délégation de service public, en société d’économie mixte locale (SEML), en association ou encore en EPIC…

Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences en matière de création, d’aménagement, de gestion et d’entretien des zones touristiques.

Articles L. 5214-16, L. 5215-20-1 et L. 5216-5 du CGCT

Dernière modification  : 29/09/2016