Volet fiscal des budgets locaux

Circulaire dite « budgétaire »

Cette circulaire expose les informations utiles à la préparation des budget primitifs locaux pour chaque année, commente les nouveautés normatives de l'année, indique les références générales qui varient chaque année et donne les instructions à la bonne mise en œuvre des dispositions afférentes à la fiscalité locale (sortie fin janvier, début février) ;

Préalablement à la présentation de ces instructions, voici un lien vers le site spécialisé de l'administration fiscale sur la gestion de l'impôt. Le site " www.impots.gouv.fr " contient informations et documentations présentées en fonction de la nature du demandeur, que vous soyez un particulier, un professionnel ou que vous représentez une collectivité locale.

En matière fiscale, le rôle des assemblées délibérantes est concrétisé par les votes des taux et des exonérations ou abattements des impôts locaux. Ces choix sont l'aboutissement des réflexions menées par les exécutifs des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre plus large de la mise en œuvre de leur stratégie fiscale.

Pour les aider à cette réflexion, la DGCL met à la disposition des préfectures, qui ont à la fois un rôle de conseil et de contrôle, une série de circulaires. Ces circulaires, qu'elles soient annuelles ou permanentes, informent sur les nouvelles normes relatives à la fiscalité locale et permettent de délivrer les instructions nécessaires à la bonne mise en œuvre de ces dispositions et au contrôle de légalité.

Ces circulaires vous sont présentées en deux parties : les circulaires annuelles et les circulaires permanentes.

Les circulaires permanentes sont thématiques.

Les circulaires annuelles

Circulaires sur le vote des taux

Cette circulaire commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées (sortie vers février / mars).

Circulaires sur les compensations d'exonérations

Cette circulaire fait le point sur les différentes compensations à verser en 2007 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés de la fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur (sortie février / mars).

Circulaires sur les délibérations à prendre

Cette circulaire présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en N-1 pour une application généralement en N (sortie en juin).

Dernière modification  : 23/06/2017