À partir du 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000€ HTdevront être passés de manière dématérialisée.

Pour vous préparer à cette échéance, pensez à vous équiper en profils d'acheteur !
Un profil d'acheteur est une plateforme dématérialisée d'achats publics.
Le profil d'acheteur permet de satisfaire à votre obligation de mettre les documents de la consultation à disposition des entreprises, de réceptionner par voie électronique les candidatures et les offres, de garantir la sécurité et l'intégrité des échanges, et de publier les données essentielles des contrats.

► Comment s'équiper d'un profil d'acheteur ?

Vous pouvez vous équiper :

• Avec d'autres acheteurs, en adhérant à une des offres mutualisées publiques existantes, régionales et départementales (consulter la carte - non exhaustive)
• Individuellement, comme de nombreuses collectivités locales qui passent un nombre important de marchés supérieurs à 25 000€ HT (voir des exemples)
• Individuellement à l'acte, comme les acheteurs publics passant un faible nombre annuel de marchés (voir des exemples)
  

Pour en savoir plus, vous pouvez :

► Lire la lettre de la DAJ
► Télécharger le "Guide très pratique" dédié aux acheteurs, élaboré par la DAJ
► Consulter la plateforme digitale

La direction générale des Finances publiques a ouvert deux types de données :

► le code source de la taxe d'habitation

► l'algorithme de la taxe d'habitation.

Ces jeux de données permettent au contribuable de reconstituer le montant de sa taxe.

Ces publications interviennent dans le cadre de la loi pour une République numérique , qui pose le principe que les données produites ou collectées par l'administration, ainsi que les algorithmes et codes sources des principales applications utilisées, ont vocation à être diffusées en ligne.
La DGFiP est l'une des administrations pionnières dans la mise en ligne du service public de la donnée.

► Consulter l'algorithme du calcul de la taxe d'habitation
► Accéder au code source de la taxe d'habitation
► Voir les données ouvertes par la DGFiP
► Consulter le communiqué de presse

L'an dernier, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) (voir notre lettre du 14 septembre 2017 ).

Pour les régisseurs n'ayant pas pu s'inscrire aux précédentes sessions, la troisième débutera le 5 novembre prochain. Ce cours gratuit pose les bases indispensables à la tenue correcte d'une régie et, surtout, vise à prémunir les régisseurs contre les situations de risque.

Organisé sur sept semaines, à raison d'une à deux heures de travail par semaine, il alterne saynètes de mise en situation, clips animés, exercices d'application, ainsi que conseils pratiques donnés par des régisseurs chevronnés et des comptables de la DGFiP.

Pour en savoir plus sur le MOOC « régies » et vous inscrire dès à présent via la plateforme FUN, cliquez ici .

A noter également : pour les services financiers des collectivités locales devant effectuer des déclarations de TVA, une sixième session du MOOC « TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes ! » ouvrira à la même date. Pour vous inscrire à ce MOOC, cliquez ici .

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 (+1,8 %) après une légère baisse en 2016 (-0,1 %) ; la moitié de la hausse de 2017 s'explique par les frais de personnel. Les recettes de fonctionnement des collectivités locales progressent elles aussi davantage qu’en 2016 (+2,3 % après +0,5 %), grâce notamment au dynamisme des recettes fiscales. Les recettes progressant plus que les dépenses, l’épargne brute des collectivités locales augmente une nouvelle fois (+5,0 %).

Après trois années de baisse, les dépenses d’investissement renouent quant à elles avec la croissance (+6,1 %), en particulier dans le bloc communal ; l'investissement des départements poursuit néanmoins sa diminution. Les ressources propres étant supérieures aux dépenses d’investissement, les collectivités locales dégagent de nouveau en 2017 une capacité de financement (+1,1 Md€). Les régions sont le seul niveau de collectivités à avoir un besoin de financement ; il est cependant plus faible qu'en 2016.

BIS_125 : Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 (septembre 2018)