Action sociale

• Décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - 30 décembre 2016
• Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie - 28 décembre 2016
• Décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale

Bois et forêt

• Ministère de l'Agriculture - Stéphane Le Foll salue la signature de la Charte de la forêt communale - Communiqué et accès à la Charte - 15 décembre 2016

Catastrophe naturelle

• Arrêté du 22 novembre 2016 (NOR INTE1633036A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Arrêté du 22 novembre 2016 (NOR INTE1633037A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Construction

• Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales - 22 décembre 2016
• INSEE - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2016 - Étude - 20 décembre 2016

Déchets

• Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - 29 décembre 2016
• Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société ECOFOLIO) - 29 décembre 2016

Démographie

• INSEE - La prédominance démographique des plus grandes communes s'atténue - Étude - Janvier 2017

Développement durable

• Ministère de l'Environnement - Les premiers adhérents à la charte de la participation du public - Communiqué - 14 décembre 2016

Droit funéraire

• Conseil d'État - Inhumation - Communiqué et accès à la décision n°403738 - 16 décembre 2016
• Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques - 21 décembre 2016

Égalité et citoyenneté

• CGET - Le projet de loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté à l’Assemblée nationale -  Communiqué - 22 décembre 2016

Emploi

• Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité - 30 décembre 2016
• Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi - 27 décembre 2016
• Ministère du Travail et de la Ville - Les ministères chargés du Travail et de la Ville, et le Service public de l’emploi signent une convention - Communiqué et accès à la convention - 19 décembre 2016
• CGET - Renforcer les politiques de l’emploi en faveur des habitants des quartiers - Communiqué - 15 décembre 2016

Environnement

• Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse - 26 décembre 2016

Logement

• Ministère du Logement - Logement abordable et habitat durable : les principales évolutions en 2017 - Communiqué de presse - 30 décembre 2016
• Ministère du Logement - Lutte contre l’habitat indigne : la mise en place d’un « permis de louer » va permettre aux collectivités de s’assurer de la qualité des logements mis en location - Communiqué de presse - 21 décembre 2016
• Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location - 21 décembre 2016
• INSEE - Le parc de logements en France au 1 er  janvier 2016 - Étude - 21 décembre 2016
• France Stratégie - 2017-2020 - Quelle fiscalité pour le logement ? - Étude - 14 décembre 2016
• Ministère du Logement - Emmanuelle Cosse a lancé le premier Atelier national des initiatives locales pour la rénovation énergétique - Communiqué de presse - 14 décembre 2016
• Conseil d'État - Arrêt n°392538 - Validation de l'encadrement des loyers - 9 décembre 2016

Montagne

• Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - 29 décembre 2016
• Ministère de l'Aménagement du territoire - Adoption définitive de la loi montagne : les spécificités des zones de montagne mieux reconnues - Communiqué et accès au communiqué de presse du Ministre - 22 décembre 2016

Outre-Mer

• Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme - 16 décembre 2016
• Conseil des Ministres - Code de la propriété des personnes publiques outre-mer - Communiqué - 14 décembre 2016

Personnes âgées

• Ministère des Affaires sociales - Mise en œuvre de la loi d’adaptation de notre société au vieillissement - Communiqué de presse - 29 décembre 2016

Police municipale

• Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions - 27 décembre 2016

Recensement

• INSEE - Populations légales 2014 - Étude - 2 janvier 2017
• Décret n°2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Répartition des compétences

• Instruction relative à la définition des zones d'activité portuaire et compétences des communes et établissements publics de coopération publics de coopération intercommunale pour la gestion des ports - 26 décembre 2016

Tourisme

• DGE - Mémento du tourisme : édition 2016 - Communiqué et accès au mémento - 15 décembre 2016
• DGE - Le tourisme : une ambition pour la France, une chance pour les territoires - Brochure - Décembre 2016
• Ministère de l'Économie - Appel à projets « Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux » : Martine PINVILLE annonce les 11 Territoires touristiques sélectionnés - Communiqué de presse - 15 décembre 2016
• DGE - 4 Pages n°63 - Les quatre saisons du tourisme des Français - Accès à la publication - 14 décembre 2016
• Sénat - Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès - Rapport d'information - 15 décembre 2016

Transition énergétique

• Ministère de l'Environnement - Ce qui va changer au 1er janvier 2017 pour la transition énergétique, pour le climat, pour la biodiversité et contre les pollutions - Dossier de presse - 23 décembre 2016

Questions parlementaires

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