Commande publique

Actualité du 27 juin

Dématérialisation

  • La DAJ lance un groupe de travail pour la finalisation du plan national de dématérialisation des marchés publics présenté le 22 juillet 2015 par le Ministre de l’économie. La première réunion aura lieu le 12 juillet prochain.
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Réforme de la commande publique

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur.

Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié aux acteurs de la commande publique et participe à la restauration de la compétitivité de notre système juridique, dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 milliards d’euros.

La rénovation du droit de la commande publique sera parachevée avec l’élaboration du code de la commande publique d’ici deux ans.

Pour en savoir plus, consultez le dossier de présentation

Dernière modification  : 27/06/2016