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En bref

Nomination des DGS et DGST des EPCI fusionnés : neutralisation temporaire des changements de strate démographique

L'article 45 du décret n°2017-556 du 14 avril 2017  permet, à titre dérogatoire pendant cinq ans, de détacher le fonctionnaire ayant occupé l'emploi fonctionnel de directeur général de l'un des EPCI fusionnés dans l'emploi fonctionnel de directeur général du nouvel EPCI fusionné, quelque soit son grade et la population du nouvel EPCI. La même disposition est prévue pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général des services techniques.

Simplifier les démarches des usagers grâce au numérique : l'échange de données fiscales avec la DGFiP et FranceConnect

Éviter aux usagers la transmission de leur avis d'impôt papier, fluidifier et accélérer les démarches, ce sont là les principaux objectifs du service d'échange de données fiscales, mis en place par laDGFiP et proposé aux collectivités locales.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.