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Fonds de soutien : l'État en appui de l'investissement public local

Les collectivités locales portent 67% de l'investissement public. Afin de les soutenir ...

Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017 - Données actualisées au 3 février 2017

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération ...

Une étude sur les disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal est en ligne

La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité ...

En bref

Collectivités : les nouvelles modalités de consultation du Domaine

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Recensement : la campagne s'achève dans quelques jours !

Dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus, le recensement s'achèvera le samedi 25 février en France métropolitaine, Antilles et Guyane et le samedi 11 mars à La Réunion.

Les données 2016 de la fiscalité directe et des budgets primitifs sont en ligne !

Comme tous les ans, Collectivites-locales publie les données chiffrées relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités.

La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.