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BIS 103 : Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales

L’année 2014 annonce une modeste reprise de l’activité économique. Les ...

Le Guide du maire en un seul clic

Accessible sur notre site par rubriques juste après les élections municipales, le Guide ...

En bref

Fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs

La Direction Générale des Finances publiques a réalisé des fiches pédagogiques sur les différents aspects du fonctionnement des régies et de la fonction de régisseur.
Ces 31 fiches sont proposées en complément opérationnel du guide des régisseurs de 2006. Elles abordent la majorité des thèmes et des problématiques récurrentes que peuvent rencontrer les régisseurs et les ordonnateurs.

Produit de la fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre

  • Arrêté du 14 août 2014 pris pour l’application en 2014 des dispositions prévues à l’article 55 de la loi no 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.

Trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation et à la carte d'achats

L'Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la transaction dématérialisée (APECA) organise, en partenariat avec l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) , trois demi-journées dédiées aux projets de dématérialisation ainsi qu'à la carte achat, au cours du dernier trimestre 2014, aux dates suivantes :

Organisation des élections professionnelles

Note d'instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.