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La fiscalité directe locale en 2016 - BIS n°117

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ...

Les résultats du recensement

À l'occasion de la sortie des résultats détaillés du recensement de la population, ...

Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions ...

Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL ...

En bref

Open data - Mise en ligne des données comptables 2016

Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, l'ensemble des budgets (principaux et annexes) 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des offices publics de l'habitat) sont mis à disposition par la DGFIP sur le site data.gouv.fr

 

Dématérialisation : une instruction sur la valeur probante des pièces dématérialisées

Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre chargé du Budget, le Premier président de la Cour des comptes et le Procureur général près la Cour des comptes ont convenu, dans la déclaration commune du 24 juin 2013, de faire de la dématérialisation le mode principal de production et de traitement des comptes publics.

Refonte de la rubrique Recensement

En collaboration avec l'INSEE, la rubrique Recensement du site a été remaniée pour plus de clarté sur la thématique du recensement.

Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique

Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un dépliant réalisé par la DGFiP répond à ces questions car la sensibilisation de tous les acteurs reste le meilleur moyen de prévenir les escroqueries.

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un dépliant réalisé par la DGFiP répond à ces questions car la sensibilisation de tous les acteurs reste le meilleur moyen de prévenir les escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.