Toutes les actualités à la Une

À la Une

Mise en oeuvre du fonds de soutien à l'investissement local d'un milliard d'euros

Le Premier ministre a transmis à l’ensemble des préfets de région une circulaire ...

Le recensement de la population a commencé

Depuis le 21 janvier 2016, plus de 8 000 communes sont concernées par le recensement de ...

Les comptabilités locales au 1er janvier 2016

Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au ...

Réforme territoriale : publication des instructions du Gouvernement du 22 décembre 2015

Mise en ligne le 1er janvier 2016 sur le site Légifrance des circulaires suivantes : - ...

En bref

Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés est publié

Le paysage de la dématérialisation a fortement évolué depuis janvier 2010. Le champs du guide publié par le GEM « Dématérialisation des marchés publics » a donc été élargi à la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance, par exemple.

6ème édition de la Semaine de l’Industrie du 14 au 20 mars 2016

Organisée chaque année depuis 2011, la Semaine de l’Industrie a pour objectif de promouvoir l’industrie et ses métiers auprès du grand public et plus particulièrement des jeunes et des demandeurs d’emploi, grâce à l’organisation d’événements sur tout le territoire national.
 

Guide relatif aux groupements d’intérêt public

Le guide sur les groupements d'intérêt public (GIP), publié en 2003, est en cours de refonte pour tenir compte du nouveau statut commun de ces groupements issu de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et de ses décrets d'application.

Résultats de l'enquête de lectorat

Vous avez été 593 à prendre le temps de répondre à notre enquête de lectorat effectuée à l'automne. L'analyse de vos réponses met en évidence que le site répond globalement aux attentes de son public : la note moyenne attribuée est ainsi de 7,6/10 et 92 % d'entre vous en ont une opinion favorable.

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.