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Les données 2016 de la fiscalité directe et des budgets primitifs sont en ligne !

Comme tous les ans, Collectivites-locales publie les données chiffrées relatives aux ...

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux ...

Certification des comptes locaux : 25 collectivités en expérimentation

"Assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités ...

Ouverture des données publiques locales : accompagnement des collectivités en expérimentation

Après la préparation, place à l'expérimentation : sur la base du rapport sur le ...

En bref

La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.

Facturation électronique : un "pas-à-pas" en images pour apprendre à récupérer ses factures sur Chorus Pro

Pour recevoir les factures électroniques déposées par certains de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro1 à compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales auront plusieurs options techniques à leur disposition.

Lutte contre les tentatives d’escroquerie : une vigilance renforcée de l’ordonnateur et du comptable !

A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux.

Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La mise en place de la nouvelle carte de l'intercommunalité telle qu'elle résulte de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) peut susciter des interrogations sur les conséquences des périmètres ainsi redéfinis en matière budgétaire, fiscale et patrimoniale notamment.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.