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Le recensement de la population commence aujourd'hui, le 19 janvier 2017

Plus de 8 000 communes sont concernées par le recensement de la population qui est un ...

Les nomenclatures budgétaires et comptables sont actualisées au 1er janvier 2017

Vous pouvez les consulter dans l'espace dédié du site. ...

Les premiers chiffres concernant les effectifs de la fonction publique territoriale fin 2015 sont en ligne !

Stabilisation des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2015 Le nombre ...

En bref

Les données 2016 de la fiscalité directe et des budgets primitifs sont en ligne !

Comme tous les ans, Collectivites-locales publie les données chiffrées relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités.

Guide méthodologique relatif aux groupements d'intérêt public

Pilotée par la DGFiP, l'actualisation du guide méthodologique relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) est terminée.

La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.

Lutte contre les tentatives d’escroquerie : une vigilance renforcée de l’ordonnateur et du comptable !

A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.