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Guide du maire 2014

A l’occasion des scrutins des 23 et 30 mars 2014 les Français ont élu leurs équipes ...

Nouveau partenariat pour la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux a été signée le 21 ...

Partenariat entre la DGFiP et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Le 11 mars 2014, la Direction générale des finances publiques et la Fédération ...

En bref

Commissions communales et intercommunales des impôts directs

Les élections municipales de mars 2014 entraînent le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID). La nomination des membres doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Fiscalité 2014

  • Note d'information NOR : INTB1407997N du 11 avril 2014 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement

Une nouvelle rubrique consacrée au chantier SEPA

Pour savoir comment vos virements et prélèvements seront exécutés selon les nouvelles normes européennes SEPA d'ici le 1er février 2014, une rubrique accessible depuis l'onglet finances locales vous permet de consulter, entre autres, un ensemble de documents expliquant l'adaptation de vos logiciels et de vos procédures.

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises

Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence

Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?

Accéder au site

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises

Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence

Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?

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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.