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La réforme de la commande publique

Le ministre de l'Économie, de l’industrie et du numérique a présenté en Conseil des ...

Le Parlement adopte le projet de loi NOTRe

16 juillet - Le Parlement a adopté  le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...

Parution de l'ouvrage "Les collectivités locales en chiffres 2015"

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en ...

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, ...

En bref

Le service de vérification en ligne du justicatif ou de l'avis d'impôt sur le revenu

Ce service permet de vérifier la validité d'un avis ou d'un justicatif de revenu présenté par l'usager.

Tarifs TCFE 2016

L’article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur . Pour en savoir plus

Proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".

Le projet de loi NOTRe a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale « des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité ». Il comporte 6 titres et 37 articles.

Timbres.impots.gouv.fr : le site de la DGFiP qui délivre les timbres passeport en ligne

Besoin d'un timbre fiscal pour complèter le dossier de demande de passeport ? Les usagers sont invités à ne plus se déplacer et à faire leur démarche en ligne !

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.