Le FPIC, Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse, le fonds nationale de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, le fonds national de péréquation de la CVAE des départements, le FSRIF.
La dotation "titres sécurisés", la DSR, la DGD des régions, la DDU, la dotation d'aménagement, la dotation "Elu local", la DGD des départements, la dotation nationale de péréquation, la DSU, la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, la DGF des départements de métropole, la DGF des départements et des collectivités d’outre-mer.
La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2013, cliquez ici.
Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site
