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Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles ...

Rapport de l'Observatoire des finances locales

Cet ouvrage constitue le dix-neuvième rapport de l'Observatoire des finances locales. Il ...

Le Guide du maire en un seul clic

Accessible sur notre site par rubriques juste après les élections municipales, le Guide ...

En bref

Les premiers résultats des finances locales 2013 publiés

La DGFiP présente les premiers résultats des finances locales pour l’exercice 2013, observés à partir des données d’exécution centralisées au 31 mars 2014.

Pour en savoir plus :
Premiers résultats des finances locales 2013

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

Conseil national d'évaluation des normes

La séance d'installation du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a eu lieu le 3 juillet 2014. Ce conseil national remplace la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)
- La liste des membres

Emprunts toxiques

Projet de loi : Sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Le mardi 13 mai 2014, le Sénat a adopté, par 138 voix contre 48, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public.

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.