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Lutte contre les tentatives d’escroquerie : une vigilance renforcée de l’ordonnateur et du comptable !

A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus ...

Facturation électronique : ouverture officielle de Chorus Pro

Depuis le 20 septembre, Chorus Pro, portail mutualisé qui permettra à toutes les ...

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

Ce catalogue, élaboré par la DGFiP à l’attention des collectivités territoriales et ...

En bref

Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable

Pour accompagner le développement de la « full-démat' » dans le secteur local, la revue Gestion et finances publiques vient de publier, en partenariat avec la DGFiP, un dossier spécial sur le sujet. Des collectivités de toute taille témoignent de leur expérience, ainsi que les comptables et services de la DGFiP qui les ont assistées sur le chemin de la dématérialisation.

Taxe de séjour - Ouverture de l'application OCSITAN aux collectivités

L'application OCSITAN (Ouverture aux Collectivités locales d'un Système d'information des Taxes ANnexes) de saisie des délibérations de taxe de séjour est ouverte aux collectivités locales à partir du portail internet de la gestion publique depuis le 20 juillet. Elle permet la collecte des informations relatives à la taxe de séjour que la DGFiP doit publier le 1er janvier et le 1er juin de chaque année sur le site impots.gouv.fr.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.