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A partir du 26 mai, le Sénat examinera en 2ème lecture le projet de loi NOTRe

La commission des lois a supprimé les dispositions visant à confier à la région un ...

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, ...

Collectivités locales : un guide pratique pour mutualiser

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et ...

Bis n° 104 - L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015

Début 2015, 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à ...

En bref

Timbres.impots.gouv.fr : le site de la DGFiP qui délivre les timbres passeport en ligne

Besoin d'un timbre fiscal pour complèter le dossier de demande de passeport ? Les usagers sont invités à ne plus se déplacer et à faire leur démarche en ligne !

Proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République, déposé le 13 mai

Rapport n° 450 (2014-2015) de MM. Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 2015
Tableau comparatif

Le projet de loi NOTRe a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale « des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité ». Il comporte 6 titres et 37 articles.

Dotations

Vous trouverez les dotations de votre collectivité pour l'année 2015 en cliquant ici.
 

Fonds de soutien aux emprunts à risque - Nouvelle doctrine d'emploi

Le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien aux emprunts à risque publie une nouvelle doctrine d'emploi du Fonds.

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
Accéder au site

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises
Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence
Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?
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La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.