Pour éclairer les élus locaux dans leurs choix fiscaux, en leur permettant de contrôler les éléments d’assiette et la cohérence des produits perçus en matière de fiscalité directe locale, la DGFiP remet à chaque collectivité, tous les ans, les données détaillées qui la concernent. La transmission des données, historiquement réalisée sur papier, s’est peu à peu modernisée pour laisser place au cédérom puis à l’envoi par messagerie. Une étape supplémentaire a été franchie avec la mise à disposition des fichiers fiscaux sur un portail Internet sécurisé.
Le portail internet de la gestion publique (PIGP), créé et géré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), permet déjà, depuis plusieurs années, aux collectivités qui le souhaitent de transmettre gratuitement à leur comptable public des fichiers comptables, de virement ou de prélèvement, puis de consulter en retour un certain nombre de données. Une fois la collectivité habilitée par la DGFiP à accéder au portail, l’accès s’effectue par connexion Internet à partir d’un navigateur web, avec une authentification par un certificat nominatif délivré gratuitement à la première connexion.
Depuis fin 2012, la DGFiP propose aux collectivités de récupérer certains fichiers fiscaux par le même canal : les fichiers peuvent être téléchargés, via le portail, par les personnes dûment désignées par la collectivité à cet effet.
Télécharger les fichiers fiscaux sur le PIGP
Liste des fichiers fiscaux dématérialisés
Notification des bases prévisionnelles
- Notice de l'état de notification des communes (1259 com)
- Notice de présentation de l'annexe relative au calcul du coefficient correcteur
- Notice des notifications Régions
- Notice des notifications Départements
- Notice des notifications Collectivités territoriales uniques
- Notice des notifications EPCI à fiscalité additionnelle, de zone ou à fiscalité professionnelle unique / Établissements publics territoriaux
- Notice des notifications Taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères
Notification des bases et produits définitifs
Taxe d'habitation
- Fiche descriptive du rôle général
- Fiche notice 1386 TH
- Fiche descriptive 1767 bis com
- Fiche descriptive 1767 résidences secondaires
Taxe foncière
- Fiche descriptive du rôle général
- Fiche notice 1386 TF
- Fiche notice 1387 TF
- Notice du fichier des locaux professionnels
- Notice du fichier des locaux autres (« liste 41 CBD »)
- Notice du fichier des locaux d’habitation (« liste 41 H »)
- Notice du fichier des propriétés non-bâties (« liste 41 NB »)
- PV 6674 B
- PV 6674 NB