Finances locales

Actualités

Actualités du 23 mars

Délais de paiement


Dotations

Budgets et fiscalité locale

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016

Potentiel fiscal
  • Loi n°2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
Paiement des dépenses Recettes

 

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

 

Grands dossiers

Emprunt et trésorerie

Le  Fonds de soutien aux emprunts à risque

Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014  vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Cette aide sera calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipée (IRA) due au titre de ces emprunts. Il a été convenu avec les experts représentant les différents membres du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) que le barème serait construit pour servir l’ensemble des collectivités et établissements éligibles.

Comptabilités locales

Les comptabilités locales
au 1er janvier 2016

La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2016, cliquez ici.

A noter : à partir du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2014, la circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 supprime la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée.

Le guide pratique des états de la dette 2014

Guide pratique des états de la dette - 2014, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2014. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.
 
 

 

Dernière modification  : 24/03/2017