Finances locales

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Actualités du 24 mai

Comité des Finances locales

  • Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Recettes

Fiscalité directe locale

Questions parlementaires

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Grands dossiers

Emprunt et trésorerie

Le  Fonds de soutien aux emprunts à risque

Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014  vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Cette aide sera calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipée (IRA) due au titre de ces emprunts. Il a été convenu avec les experts représentant les différents membres du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) que le barème serait construit pour servir l’ensemble des collectivités et établissements éligibles.

Comptabilités locales

Les comptabilités locales
au 1er janvier 2015

La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2015, cliquez ici.

A noter : à partir du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2014, la circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 supprime la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée.

Le guide pratique des états de la dette 2013

Guide pratique des états de la dette - 2013, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2013. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.
Dernière modification  : 24/05/2016