Finances locales

Actualités

Actualités du 18 août

Fiscalité directe

  • Arrêté du 25 juillet 2016 pris pour l'application en 2016 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

  • Note d'information NOR INTB1614301N du 27 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
  • Note d'information NOR INTB1615296N du 6 juin 2016 relative à la répartition au titre de l’exercice 2016 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna.

Intercommunalité

  • DGFiP et DGCL - Instruction NOR INTB1617629N du 26 juillet relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Fiscalité locale

Questions parlementaires
  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Grands dossiers

Emprunt et trésorerie

Le  Fonds de soutien aux emprunts à risque

Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014  vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Cette aide sera calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipée (IRA) due au titre de ces emprunts. Il a été convenu avec les experts représentant les différents membres du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) que le barème serait construit pour servir l’ensemble des collectivités et établissements éligibles.

Comptabilités locales

Les comptabilités locales
au 1er janvier 2015

La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2015, cliquez ici.

A noter : à partir du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2014, la circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 supprime la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée.

Le guide pratique des états de la dette 2013

Guide pratique des états de la dette - 2013, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2013. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.
 
 

 

Dernière modification  : 18/08/2016