Etudes et statistiques locales

Documents de synthèse

Finances locales

Analyses financières élaborées à partir des budgets primitifs ou des comptes administratifs de chaque type de collectivité territoriale.

Fiscalité locale

Statistiques et  indicateurs de référence pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale. Des statistiques individuelles sont également proposées pour chaque type de collectivité locale.

Fonction publique territoriale

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans sociaux" sont collectés et exploités par la DGCL. Les résultats font l'objet de publications en partenariat avec le Conseil National de la Fonction Publique (CNFPT) sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

La DGCL publie aussi des statistiques sur les effectifs et les salaires des agents des collectivités territoriales à partir du système d'information sur les agents des services publics (SIASP) élaboré par l'Insee.

Périmètre des intercommunalités

L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.

Dernière modification  : 17/04/2013