Au sein de la direction générale des collectivités locales (DGCL), la sous-direction sous-direction de la cohésion et de l’aménagement du territoire (CAT) a spécifiquement pour mission de définir les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville.
À cette fin, elle est chargée de l’animation du dialogue et de la coordination interministériels. Elle fixe les orientations relatives à la préparation et au suivi des instruments contractuels de mise en œuvre de la politique de cohésion des territoires associant l’État et les collectivités territoriales, dont les les contrats de plan État-régions, les contrats de cohésion territoriale et les contrats de ville.
Elle fixe les orientations en matière de prospective, de stratégie, d’observation et d’évaluation relative à la politique d’aménagement du territoire et à la politique de la ville.
Elle propose aux autorités ministérielles les orientations et suit l’exécution des fonds européens de la cohésion, en lien avec le secrétariat général aux affaires européennes, l’agence nationale de cohésion des territoires, les autorités de gestion des fonds, les ministères compétents et les collectivités territoriales intéressées.
Elle propose aux autorités ministérielles les orientations générales relatives à l’affectation des crédits de la politique de la ville et à l’affectation des crédits du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Elle est chargée de l’exécution de certains de ces crédits et de leur suivi.
Elle assure la tutelle de plusieurs opérateurs dont, conjointement avec la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique et solidaire, celle de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Pour l’ensemble de ses attributions, elle s’appuie sur l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont elle assure la tutelle.