L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.
Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU. Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.
Pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain, les maires peuvent s’appuyer sur des outils tels que les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les droits de préemption.
Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.
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Département |
Région |
État |
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- Élaboration du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale.
- Délivrance des permis de construire et des autres autorisations d’occupation des sols pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale.
- Droit de préemption urbain.
- ZAC (zone d’aménagement concerté).
- Accord des communes ou EPCI sur la création du périmètre départemental d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
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- Délimitation du périmètre d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et exercice du droit de préemption dans le périmètre (directement ou via SAFER).
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- Élaboration en association avec l’État du schéma directeur de la région d’Île-de-France - SDRIF (approbation par l’État)
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- Pouvoirs spécifiques de modification des SCOT et PLU.
- Qualification des projets d’intérêt général et liste des opérations d’intérêt national.
- Délivrance des permis de construire et des autres autorisations d’utilisation du sol (hors PLU et carte communale ou cas spécifiques).
- Zone d’aménagement concerté (dans les opérations d’intérêt national).
- Zone d’aménagement différé.
- Élaboration et approbation des directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD).
- Association à l’élaboration et approbation du schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF).
- Modification par décret du périmètre départemental d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (en cas de réduction).
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