Actualités
Mis à jour le 22 avril 2024
Réseau routier
- Direction des affaires juridiques (DAJ) - Expérimentation de la gestion de portions d'autoroutes et de routes nationales par les régions volontaires - lettre de la DAJ n° 377 - 11 avril 2024
Sécurité routière
- Ministère de l'Intérieur - Hausse de +31 % du nombre de personnes décédées et de +10 % du nombre de blessés graves au mois de mars 2024 en France métropolitaine - statistiques - 15 avril 2024
Tourisme
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »
- Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap »
Urbanisme
- Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme
- Ministères de Économie et des Finances - Foncier industriel : 55 sites clés en main annoncés - communiqué - 17 avril 2024