Le cadastre partenaire des collectivités locales
Les missions technique, foncière et fiscale du service du cadastre consistent à recenser les propriétés, identifier leurs propriétaires et évaluer leur valeur locative cadastrale retenue pour l’établissement des impôts directs locaux, mais aussi à fournir aux collectivités locales et au public le plan, via le site www.cadastre.gouv.fr, et une documentation de plus en plus performants en qualité et en maniabilité.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet de rechercher, de consulter et d'éditer gratuitement des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP, peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche : par commune, par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. Des extraits de plan aux formats A4 ou A3 peuvent être édités gratuitement par l'internaute qui dispose notamment d'outils cartographiques d'annotation de ces extraits. Le service de commande et de paiement en ligne permet d'obtenir des éditions de plans en grand format (A0) sur support papier ou plastique, sur cédéroms ou DVD-ROM, ainsi que par téléchargement de fichiers.
Depuis 2015, le site cadastre.gouv.fr propose gratuitement dans le cadre de la directive Inspire un service WMS (Web Map Service) de consultation du plan cadastral. Ce service est disponible pour l’ensemble des communes du territoire national (France métropolitaine et DOM) dont le plan cadastral est géré au format vecteur.
Courant 2020, un nouveau flux WFS (Web Facture Service) de téléchargement de données topographiques cadastrales sera également disponible sur le site.
Les communes ont désormais la possibilité de télécharger leur collection communale numérique, via le site www.data.gouv.fr , qui leur permet de disposer du plan vecteur (au format Édigéo ou DXF-PCI) ou du plan image (au format Tiff) en fonction des collectivités concernées, de leur territoire, mis à jour trimestriellement.