Actualités
Mis à jour le 25 avril 2024
Gardes champêtres
- Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
Médecine du travail
- Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Télétravail
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024