Accessibilité

Le portail des Collectivités locales utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.
 
Nous utilisons le XHTML 1.0 et le CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.
 
Nous pensons que le développement de l'accessibilité des sites Internet doit, notamment, permettre aux personnes handicapées d'avoir accès à l'information, à la connaissance, à l'éducation et à la culture. Notre objectif est de réaliser d'ici fin 2011 un niveau d'accessibilité conforme aux recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
 
Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son portail en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de ses services ne pourrait être engagée.
 
Pour en savoir plus sur le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations : le site modernisation.gouv.fr.