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Guide pratique sur les taxes de séjour

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Mise en ligne des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL n°134 et n°135

Le service statistique de la DGCL met en ligne ses dernières publications - BIS ...

Open data : un hackathon sur le fichier "demande de valeurs foncières" (DVF)

Le 24 avril, à l'occasion de la mise en open data des données "Demande de valeurs ...

En bref

OFGL - Cap sur… les indicateurs utilisés dans la répartition des ressources - recensement 2019

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 7 de sa collection « Cap sur … » consacré au recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation.

Régies : les modèles d'actes et de décisions sont mis à jour

Les modèles d'actes et de décisions pour les régies sont mis à jour, et publiés dans la rubrique "Régies" du site.

 

Facturation électronique : inscrivez-vous aux webinaires de formation Chorus Pro

Pour accompagner les entités publiques dans l'utilisation et la maîtrise de Chorus Pro, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État) vous propose des formations adaptées.

Entrée en vigueur du code de la commande publique

Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019.

Ce code s'applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Vous pouvez consulter le code de la commande publique en cliquant ici

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.