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Taxe de séjour : généralisation de la collecte par voie électronique par les professionnels

La loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a ...

BIS n° 128 sur "La baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale se poursuit en 2017"

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "La ...

BIS n° 127 sur "l'investissement des communes et son financement"

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude, intitulée ...

La DGFiP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales !

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales ...

En bref

Le code de la commande publique est publié

Après 24 mois de travaux, le code de la commande a été publié le mercredi 5 décembre au Journal Officiel.

Comprenant 1747 articles,  le code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.

" Cap sur … l’utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d’habitation en 2018 "

L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 5 de sa collection « Cap sur … » consacré aux évolutions de taux de taxe d’habitation en 2018. Cette étude s’inscrit dans le nouveau chantier de l’OFGL d’information sur la réforme fiscale.

PayFiP : modernisez le paiement en ligne de vos usagers !

Découvrez cette nouvelle offre de paiement en ligne, proposée par la DGFiP, et qui permet de répondre aux obligations légales. La plupart des entités publiques devront prochainement proposer à leurs usagers un moyen de paiement en ligne : PayFiP constitue une avancée notable vers cet objectif de modernisation.

Open-data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017

Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié sur ETALAB les balances comptables de 2017 avec la présentation croisée nature/fonction des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes). 

Télécharger les balances

 

 

 

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.