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Open data : l'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne

La direction générale des Finances publiques a ouvert deux types de données : ► le ...

Régies d'avances et de recettes : les inscriptions pour la troisième session du MOOC sont ouvertes

L'an dernier, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) ...

BIS n° 125 - Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 ...

Taxe de séjour : de nouvelles délibérations à prendre avant le 1er octobre 2018

La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de ...

En bref

Prélèvement à la source : le service Pasrau est ouvert depuis le 27 août

Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu'employeurs publics, les collectivités locales devront récupérer les taux personnalisés de leurs agents au plus tard en novembre ou en décembre (selon la date de liquidation de la paie)
 

 

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

Dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

La DAJ publie un guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises.

Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur du besoin estimé est supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique.

Décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018 relative au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Par une décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.