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Fiscalité locale : un accès simplifié aux "listes 41"

Depuis 2018, vous pouvez d'ores et déjà accéder chaque année à la liste des locaux ...

Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en ...

Lancement de data.ofgl.fr, portail des données financières et de gestion du secteur public local

Le site data.ofgl.fr, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion ...

En bref

L’expérimentation de la démarche de confiance en matière d’évaluation immobilière

Depuis quelques mois, les services du domaine de la direction générale des Finances publiques expérimentent la démarche de confiance en matière d’évaluation.

Cette expérimentation, qui se fonde sur la confiance entre les consultants et le service du domaine, porte à la fois sur les valeurs que les consultants sont en capacité de fournir mais aussi sur la qualité de l’évaluation proposée.

Emission des factures locales - TIP au format SEPA

Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux  devront obligatoirement contenir un datamatrix  afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire.

Retour sur le Hackathon #datafin sur les données financières des collectivités locales

La DGCL et la DGFiP se sont associées au Sénat, à l’Assemblée nationale, à la direction du Budget, à la Cour des comptes, à l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour organiser cet évènement les 24 et 25 janvier au Sénat.

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux.

L'attention de chacun doit donc rester constante et implique un partenariat renforcé avec l'ensemble des acteurs de la chaîne (ordonnateur, centre de service partagé, comptable public, agent comptable, régisseur, etc.).

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.