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Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires : réunion des maires des 50 premières communes retenues

En cohérence avec l’objectif fixé par le Président de la République « de rapprocher ...

Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une ...

Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales

Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards ...

BIS n° 145 : la part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4% après les élections de 2020

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes ...

En bref

Cap sur … les finances des SDIS

Les toutes dernières données financières sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS° mises à votre disposition.

Elections sénatoriales 2020

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020 pour les territoires de la série 2 (départements de 01 à 36 et de 67 à 90, hors région Île-de-France, plus Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française).

Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée, soit 172 sièges à pourvoir.

Pour plus d'informations, consultez :

Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.

La direction générale des Finances publiques publie le taux, abattements et exonérations applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021 concernant les droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.

Fonds de solidarité : actualisation de la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

OFGL – Cap sur… 3,1 Mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les comptabilités locales au 1er janvier 2014

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.