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Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales

Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité ...

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid -19

En complément des mesures nationales déjà prises un projet de loi d’urgence pour ...

Covid-19 : recommandations pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La propagation du virus Covid-19 a engendré une situation d'urgence sanitaire sur tout le ...

Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics

La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois ...

En bref

Elections municipales : report du second tour

La situation sanitaire actuelle, due au caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, a engendré une situation d'urgence de santé publique.

Coronavirus COVID-19 : conférence de presse d'Olivier Dussopt

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 16 mars à Bercy, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.

Représentation des femmes parmi les agents de la fonction publique territoriale (FPT) - Journée du 8 mars 2020

La part des femmes parmi les agents de la fonction publique territoriale s’élève à un peu plus de 61% contre environ 56% dans la fonction publique d’Etat (FPE) et environ 78% dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées (68%), suivis par le secteur communal – y compris EPCI (62%) et les régions (59%).

La DGCL publie sa note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

Elle se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et, d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par le loi de finances pour 2020.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.