La direction générale des collectivités locales et la direction de la législation fiscale ont réalisé un guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE).
La note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2017 détaille les conditions dans lesquelles les collectivités doivent établir ce rapport en vue d'une présentation au comité technique au plus tard le 30 juin prochain.
Depuis les impositions dues au titre de 2017, les communes peuvent voter une majoration dont le taux est compris entre 5% et 60% de la cotisation communale de la taxe d'habitation.
Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur.
Les collectivités détiendront alors la compétence relative au stationnement payant, dans le cadre de la politique de mobilité dans les territoires.
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».
En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.
La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.
