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À la Une

Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement en 2019

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement ...

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de ...

CFU : la première maquette de CFU expérimentale est disponible !

L'expérimentation du compte financier unique (CFU) propose une trajectoire pluriannuelle ...

Pré-Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales ...

En bref

Commande publique : le nouveau Guide de l'achat public innovant est paru !

L'Observatoire économique de la commande publique a publié aujourd'hui un nouveau Guide dédié à l'achat public innovant.
Ce guide est né du travail conjoint entre acheteurs publics, institutionnels de l'innovation et entreprises, réunis dans un groupe de travail.

 

Guide pratique sur les taxes de séjour

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette cinquième version tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2019.

OFGL - Cap sur… les indicateurs utilisés dans la répartition des ressources - recensement 2019

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 7 de sa collection « Cap sur … » consacré au recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation.

Open data : un hackathon sur le fichier "demande de valeurs foncières" (DVF)

Le 24 avril, à l'occasion de la mise en open data des données "Demande de valeurs foncières" (DVF), conformément au décret n°2018-1350 du 28 décembre 2018, un hackathon a été organisé par la DGFiP et Etalab, pour présenter les données publiées et les valoriser.

La publication de ces données répond à l'objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

 

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.