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OFGL – Cap sur … les coûts locaux de l’éducation

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BIS n° 141 : "Le budget d'un maire : quelques repères statistiques"

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En bref

Mise à jour de la documentation sur les finances locales

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques présentée au Salon des Maires et des Collectivités locales 2019 ( date de mise à jour de la documentation : octobre 2019)

Les évaluations immobilières du Domaine

La direction nationale d’interventions domaniales (DNID) est une direction spécialisée de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui entretient avec les collectivités locales des relations multiples.

En effet, la DNID s’occupe notamment de la gestion des successions vacantes dont les collectivités publiques sont parmi les principales bénéficiaires, notamment les départements au titre de l'aide sociale.

Les comptes individuels des communes 2018 sont en ligne !

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions.

Pour accéder aux comptes individuels :

 

Tout savoir sur la M57, référentiel comptable unifié du secteur local !

La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Ce référentiel présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.