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France services, le retour du service public au cœur des territoires

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ...

Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020"

Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la ...

Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...

Publication des nouveaux CCAG

Les CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à ...

En bref

FAQ relative à la refonte de la fiscalité locale

La FAQ de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.

Les données financières des syndicats de collectivités à portée de clic

Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a enrichi son portail de données, data.ofgl.fr, d’informations sur les finances des syndicats de collectivités locales.

Produit de la CVAE : les recettes fiscales des collectivités font preuve de résilience

Les mesures de soutien aux entreprises participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales observée en 2020 : selon les derniers chiffres disponibles, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités diminuent de manière modérée (-1,4%) au regard de la récession observée (-8,2%).

Déploiement de France Relance dans les territoires

Le 1er mars 2021, Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a effectué un point sur la territorialisation de France Relance et l’état des lieux du déploiement du plan de relance dans les territoires.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

OFGL – Cap sur… 3,1 Mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les comptabilités locales au 1er janvier 2014

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.