Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 modifient les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation de
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Conseils pour se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI), toujours d'actualité.
Nouveaux paramètres d'évaluation à compter des impositions 2023.
La DGCL publie un guide relatif à la formation des élus locaux.
Trois questions à la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) pour en savoir plus sur la seconde vie des biens mobiliers réformés
17/05/2022
La DGFiP et le CNFPT proposent une formation en ligne aux régisseurs qui manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publi