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OFGL - Cap sur… les investissements des communes et intercommunalités depuis 2014

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le ...

Dématérialisation : les hôpitaux sur la voie de la full-démat'

Dans le secteur hospitalier comme dans les autres structures publiques, la ...

Place de l’emploi public : la première bourse d’emploi commune aux trois versants de la fonction publique

Fruit d’une collaboration entre les trois versants de la fonction publique, l’ « ...

Compte financier unique : à vos candidatures !

A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels ...

En bref

Prélèvement à la source : durée de validité des taux

La loi prévoit que les taux de prélèvement à la source sont valables jusqu’à la fin du 2e mois qui suit la date de leur transmission par la Direction générale des Finances publiques.

Recensement : l'INSEE lance la campagne 2019

Le recensement 2019 de la population commence bientôt !

Cette année, le recensement comment le 17 janvier pour se terminer le 16 février (pour les communes de moins de 10 000 habitants) ou le 23 février (pour celles de plus de 10 000 habitants).
À La Réunion, ces dates seront les 31 janvier, 2 et 9 mars.

La DGFIP publie l'indicateur de performance comptable à destination des ordonnateurs et du public !

L'indicateur de performance comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFIP constituant un levier d'amélioration de la fiabilité des comptes.

Près de 62 000 collectivités et établissements sont inclus dans le périmètre de l'IPC, représentant 80 % des enjeux financiers du secteur public local.

Parution du guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

A l’occasion des dix ans de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui a notamment conféré un statut juridique aux cendres des défunts, les membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ont conçu un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Ce guide s'adresse aux professionnels du secteur funéraire, aux élus chargés d’appliquer la règlementation funéraire, ainsi qu’aux usagers des services des pompes funèbres, habituellement les familles des défunts, afin de répondre à leurs éventuelles interrogations. Il constitue un complément pratique et opérationnel du guide juridique relatif à la législation funéraire.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.