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Guide des coopérations

Guide des coopérations : Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions ...

Open data : de nouvelles données comptables sont en ligne

La direction générale des Finances publiques continue la mise en ligne des données ...

Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) 2019

L'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances ...

Dotation "Natura 2000"

L’article 256 de la loi de finances pour 2019 a institué une dotation, d’un montant ...

En bref

Recensement : les résultats statistiques pour 2016 sont en ligne !

Les résultats statistiques du recensement viennent dêtre mis à jour par l'Insee pour l'année 2016.

 

Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes :

 

 

CFU : la première maquette de CFU expérimentale est disponible !

L'expérimentation du compte financier unique (CFU) propose une trajectoire pluriannuelle de progrès, afin de préparer un "CFU cible" susceptible d'être généralisé en 2023.

Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement en 2019

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, au titre de l’exercice 2019, ont été mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales respectivement les 14, 17 et 18 juin 2019.

Pré-Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 24ème édition de son rapport pour l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Les premiers éléments de ce rapport sont publiés cette année dès le mois de juin sous la forme d'un pré-rapport, qui porte principalement sur les comptes des collectivités en 2018. Le rapport complet avec toutes ses annexes sera publié comme d'habitude en juillet.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.