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BIS n° 136 sur "Les finances des collectivités locales en 2019"

  Le service statistique ministériel de la direction générale des ...

Les budgets primitifs 2019 des départements et des régions

Le service statistique de la DGCL met en ligne ses nouveaux documents statistiques : "Les ...

Inscriptions ouvertes pour la cinquième session du MOOC DGFiP-CNFPT

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances ...

Tout savoir sur la M57, référentiel comptable unifié du secteur local !

La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la ...

En bref

Ouverture du service APA pour la campagne des revenus 2018

La DGFiP informe les conseils départementaux de l'ouverture prochaine du service d'échanges de données relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Ce service est proposé depuis début 2019 pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.

La prochaine campagne APA sur les revenus 2018 est prévue du 23 septembre 2019 au 31 décembre 2019.

Les chiffres-clés des collectivités locales 2019

La DGCL publie l'édition 2019 de ses "Chiffres-Clés". Ce dépliant rassemble sur 11 pages les dernières données sur les structures, les finances, la fiscalité et les personnels des collectivités locales.

Ces statistiques sont développées plus largement dans l'ouvrage "Collectivités locales en chiffres", également en ligne.

Les chiffres-clés 2019

Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

La note d’information du 30 juillet 2019 précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit au profit des fonctionnaires territoriaux.

En savoir plus ...

Les webinaires ChorusPro de septembre 2019

Bientôt la rentrée... empruntez le chemin de l'accompagnement en vous inscrivant aux prochains webinaires Choruspro de septembre : pas moins de 10 sessions dont certaines dispensées deux fois ce même mois !

 

 

 

Les Webinaires proposés sont :

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.