Après 24 mois de travaux, le code de la commande a été publié le mercredi 5 décembre au Journal Officiel.
Comprenant 1747 articles, le code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.
