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La DGFiP et la DGCL au Salon des Maires, du 20 au 22 novembre 2018 !

Retrouvez dans le pavillon 2.1 de Paris-Expo, Porte de Versailles du 20 au 22 novembre ...

PayFiP : modernisez le paiement en ligne de vos usagers !

Découvrez cette nouvelle offre de paiement en ligne, proposée par la DGFiP, et qui ...

Open-data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017

Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, la Direction générale des Finances ...

Répertoire électoral unique : la documentation de l'INSEE

Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral : c'est le but du ...

En bref

Dématérialisation de la commande publique : équipez-vous en profils d'acheteur !

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000€ HT doivent être passés de manière dématérialisée.

Taxe d'habitation et taxe foncière : les taux votés sont en ligne

Vous pouvez consulter ci-dessous le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018 concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière :

Prélèvement à la source : le service Pasrau est ouvert depuis le 27 août

Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu'employeurs publics, les collectivités locales devront récupérer les taux personnalisés de leurs agents au plus tard en novembre ou en décembre (selon la date de liquidation de la paie)
 

 

Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.