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Cette septième version du guide pratique tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour introduites par la loi de finances pour 2021.

02/06/2021

Comme chaque année, la DGFiP met à jour le fichier des voies et lieux-dits.

A l’attention des porteurs de projet souhaitant solliciter un soutien financier du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en 2021 au niveau national et au titre de la politique d’aménagement du territoire.

Le projet de loi "4D", pour décentralisation, présenté en Conseil des ministres ce 12 mai, a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux.

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