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L’expérimentation de la démarche de confiance en matière d’évaluation immobilière

Depuis quelques mois, les services du domaine de la direction générale des Finances ...

Emission des factures locales - TIP au format SEPA

Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la ...

Recensement : la campagne 2020 commence le 16 janvier !

La campagne de recensement de la population débute bientôt ! En fonction de la taille ...

L’OFGL actualise sa vidéo sur la réforme fiscale

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la ...

En bref

Projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)

Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a engagé, le lundi 6 janvier 2020 à Arras, ses déplacements en région dans le cadre de la phase de concertation nationale territorialisée préalable à l'élaboration du projet de loi.

Les instructions budgétaires et comptables 2020 sont en ligne !

 

Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2020 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site.

L'ensemble des instructions budgétaires et comptables est désormais complété d'une fiche de mise à jour exposant les évolutions au 1er janvier 2020. Ainsi, les créations, suppressions, modifications de comptes figurent classiquement dans les annexes consolidées des arrêtés et sont rappelées à titre informatif dans chacune des fiches.

Hackathon Finances locales : les inscriptions sont ouvertes !

Vous pouvez désormais vous inscrire au hackathon consacré aux données financières des collectivités locales, organisé les vendredi 24 et samedi 25 janvier 2020 au Sénat !

Service APA : prolongation pour la campagne des revenus 2018

Collectivités-Locales vous parlait, en août dernier, du service APA.

Ce service d’échanges de données relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposé aux conseils départementaux, est prolongé pour la campagne des revenus 2018 jusqu’au 31 janvier 2020.

 

 

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

OFGL – Cap sur… 3,1 Mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les comptabilités locales au 1er janvier 2014

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.