Toutes les actualités à la Une

À la Une

Actualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour

L'article 47 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ...

BIS n°144 - Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées. L’écart se réduit cependant en 2019

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse sur les dépenses des ...

Paiement de proximité : une nouvelle solution de paiement proposée à vos administrés !

Le 28 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ...

Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales

Afin de répondre aux attentes des élus locaux et leur permettre d’anticiper une ...

En bref

Open data : mise en ligne des balances comptables 2019

Les balances comptables 2019 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en ligne !

En effet, dans le cadre de l'ouverture des données publiques, les balances comptables de 2019, par nature et aussi avec la présentation croisée nature / fonction, des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes) sont mises à disposition sur le portail des données ouvertes des ministères financiers

 

Recensement 2017 : les résultats statistiques sont publiés !

Les résultats statistiques du recensement viennent d'être mis à jour pour l'année 2017. Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes :

 

Cap sur … les deux derniers mandats du bloc communal !

Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal.

 

Collectivités : les modalités de consultation du Domaine

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.

Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité.

 

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

OFGL – Cap sur… 3,1 Mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les comptabilités locales au 1er janvier 2014

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.