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Les finances des collectivités locales en 2017 - Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un état des lieux ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017

Comme les autres années, les propriétaires de locaux professionnels recevront leurs avis ...

Domaine : réorganisation des services d'évaluation domaniale

Au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction de ...

La fiscalité directe locale en 2016 - BIS n°117

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ...

En bref

Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Open data - Mise en ligne des données comptables 2016

Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, l'ensemble des budgets (principaux et annexes) 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des offices publics de l'habitat) sont mis à disposition par la DGFIP sur le site data.gouv.fr

 

Les résultats du recensement

À l'occasion de la sortie des résultats détaillés du recensement de la population, l'Insee publie des études en régions sur les déménagements en France et une étude nationale l'Insee Première " En 2014, un quart de la population qui déménage change de département ".

Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique

Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un dépliant réalisé par la DGFiP répond à ces questions car la sensibilisation de tous les acteurs reste le meilleur moyen de prévenir les escroqueries.

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un dépliant réalisé par la DGFiP répond à ces questions car la sensibilisation de tous les acteurs reste le meilleur moyen de prévenir les escroqueries.

Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les comptabilités locales au 1er janvier 2014

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.