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La DGCL au Salon des Maires Digital

Cette année la DGCL ne sera pas présente physiquement au Salon de Maires et des ...

Mois de l'innovation publique 2020 : Facebook live sur l'échange de données fiscales par API avec la DGFiP

Dans le cadre du mois de l'innovation publique qui se déroule du 2 au 31 novembre, le ...

BIS n° 146 : La part des femmes dans les conseils communautaires, augmente et atteint 35,8 % après les élections 2020 (Bis n°146)

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes ...

Délibérations - Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances ...

En bref

Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.

Ce phénomène perdure en France à un niveau élevé, y compris au préjudice de la sphère publique. Plusieurs ordonnateurs et leur comptable public ont en effet été la cible de ce type d’escroqueries. Certaines fraudes ont été déjouées grâce à la vigilance des agents, mais d’autres n’ont pu être évitées. Dans ce contexte, les actions de prévention régulières sont déterminantes.

Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions

Lire la circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

Commande publique : achats publics responsables

La direction des Affaires Juridiques (DAJ) met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, reprenant les préconisations du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

La DGCL va bénéficier d'un financement du fonds pour la transformationde l'action publique (FTAP) pour réaliser un système d’information consacré au pilotage et au suivi des Contrats de plan État - Régions

Dans le cadre du second appel à projet de l'année 2020 dont l'instruction est pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction du budget (DB), la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le comité de sélection du  FTAP qui s'est réuni le 6 octobre 2020 a attribué 112 M€ aux 19 projets lauréats.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.