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La DGCL a publié une étude sur les finances des communes avec un quartier dit "politique de la ville" (BIS n°161).

Dotations d'investissement : retrouvez les projets soutenus partout en France en 2020 au titre de la DSIL, de la DETR, de la DPV et de la DSID.

30/12/2021

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT'AU pour dématérialiser l'instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES.
- La présentation générale du dispositif de télétransmission;

À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée... Tour d'horizon des principales mesures.

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