Toutes les actualités à la Une

À la Une

Open data : de nouvelles informations financières et fiscales sont en ligne !

Dans le cadre de l'ouverture des données au public, le Service des Collectivités Locales ...

APA : un nouveau service mis en place par la DGFIP !

Dans le cadre de sa politique d'ouverture de données dans le contexte de ...

Bilan statistique de l'intercommunalité 2019

Vous pouvez retrouver le bilan statistique 2019 en cliquant ici  (disponible en ...

OFGL - Cap sur… les investissements des communes et intercommunalités depuis 2014

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le ...

En bref

Prélèvement à la source : information collecteurs

Prélèvement à la source : 92 % des CRM PASRAU ont été produits et le solde sera envoyé dans les prochains jours.

Pour rappel, les taux de prélèvement à la source sont valables 2 mois.

 

Consultez aussi notre rubrique sur le prélèvement à la source.

Dématérialisation : les hôpitaux sur la voie de la full-démat'

Dans le secteur hospitalier comme dans les autres structures publiques, la dématérialisation des procédures avance à grands pas, aussi bien pour les échanges avec les patients qu'avec les fournisseurs (facturation électronique) et le comptable public.

Pour les établissements dont les recettes annuelles dépassent 20 M€, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRé) a prévu la suppression totale des envois papier des hôpitaux vers la DGFiP au 1er janvier de cette année.

Place de l’emploi public : la première bourse d’emploi commune aux trois versants de la fonction publique

Fruit d’une collaboration entre les trois versants de la fonction publique, l’ « Espace numérique commun » qui s’intitulera « Place de l’emploi public »  est un outil au service de la mobilité des agents publics et de la transparence de l’emploi public.
Ce dispositif vise à instaurer une obligation de publicité auprès des employeurs publics, tous versants confondus, de leurs créations et vacances d’emplois afin de favoriser d’une part, la mobilité interministérielle et inter fonction publique et d’autre part, les mobilités fonctionnelles dans le cadre de bassins d’emplois.

Compte financier unique : à vos candidatures !

A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ».

Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates : adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

OFGL – Cap sur… 3,1 Mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les comptabilités locales au 1er janvier 2014

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.