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En bref

BIS n° 146 : La part des femmes dans les conseils communautaires, augmente et atteint 35,8 % après les élections 2020 (Bis n°146)

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes dans les conseils intercommunaux (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°146), qui complète celui paru en octobre sur les femmes dans les conseils municipaux (BIS n°145).
Selon cette étude :
- La part des femmes dans les conseils communautaires a augmenté de 4,4 points lors des élections de 2020, et atteint désormais 35,8 %.
- Plus on s'éloigne de la fonction de président, plus les fonctions sont occupées par des femmes (cf. graphique).

Délibérations - Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article 1639 A bis du code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvaient, par délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements prévus à l'article 1641 du même code dus au titre de 2020 afférent aux établissements qui remplissent les conditions mentionnées au présent article".

Les conseillers aux décideurs locaux : la DGFiP au service des élus

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe, entre 2020 et 2023, son nouveau réseau de proximité (NRP), affirmant ainsi sa volonté de renforcer durablement sa présence au sein des territoires et de développer une offre de conseil au plus près des attentes des décideurs publics.

Cette volonté se traduit par la mise en place de nouveaux conseillers, nommés conseiller aux décideurs locaux (CDL). Le CDL porte la nouvelle offre de services destinée aux collectivités locales en assurant un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux. Le déploiement des CDL, engagé en janvier 2020, devrait se poursuivre jusqu’en 2023 selon des modalités concertées avec les élus de chaque département.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.