Toutes les actualités à la Une

À la Une

Lancement de la campagne de recensement 2018

Le 18 janvier 2018, le recensement débute en France métropolitaine, aux Antilles ...

Plan Transformation Numérique de la Commande Publique 2017-2022

Le plan de transformation numérique de la commande publique a l’ambition de constituer ...

Foire aux questions relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale

Une foire aux questions relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation ...

En bref

Réforme du stationnement payant : une nouvelle compétence pour les collectivités

Le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur.
Les collectivités détiendront alors la compétence relative au stationnement payant, dans le cadre de la politique de mobilité dans les territoires.

Actualisation des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2018

Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2018. Vous pouvez les consulter dans l'espace dédié du site

Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités

L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques. Par leur activité de conseil, les services de la DGFiP sont des interlocuteurs de premier plan des collectivités locales.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017

Comme les autres années, les propriétaires de locaux professionnels recevront leurs avis d'imposition relative à la taxe foncière à l’automne 2017 (de mi-août à mi-octobre).

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.