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Open data : mise en ligne des balances comptables 2019

Les balances comptables 2019 par nature et avec la présentation croisée nature / ...

Recensement 2017 : les résultats statistques sont publiés !

Les résultats statistiques du recensement viennent d'être mis à jour pour l'année ...

Cap sur … les deux derniers mandats du bloc communal !

Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL ...

Collectivités : les modalités de consultation du Domaine

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales ...

En bref

Nouveaux élus : des ressources pour votre prise de fonction

À l’occasion des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, les Français ont élu leurs équipes municipales et leurs maires.

Calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020

La direction générale de Finances publiques (DGFiP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont publié une note commune relative au calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020.

FANTOIR : le fichier 2020 des voies et lieux-dits est disponible !

Comme chaque année, la DGFiP met à jour le fichier des voies et lieux-dits.

Chaque fichier régional regroupe pour chaque commune le nom :
- des voies et lieux-dits
- des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et les copropriétés)
- des pseudo-voies (canaux, etc..)

Le fichier FANTOIR est à la disposition des usagers et des collectivités locales.
 

Taxe de séjour : particularité 2020

En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l'article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.