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Cartographie des scrutins par département au 1er octobre 2018

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, ...

Taxe d'habitation et taxe foncière : les taux votés sont en ligne

Vous pouvez consulter ci-dessous le fichier des taux votés par les communes et les ...

Les budgets primitifs des départements et des régions en 2018

  Le service statistique de la direction générale des collectivités locales ...

Les comptes individuels 2017 des collectivités sont en ligne !

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes ...

En bref

Dématérialisation de la commande publique : équipez-vous en profils d'acheteur !

À partir du 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000€ HTdevront être passés de manière dématérialisée.

Open data : l'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne

La direction générale des Finances publiques a ouvert deux types de données :

► le code source de la taxe d'habitation

► l'algorithme de la taxe d'habitation.

Ces jeux de données permettent au contribuable de reconstituer le montant de sa taxe.

Prélèvement à la source : le service Pasrau est ouvert depuis le 27 août

Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu'employeurs publics, les collectivités locales devront récupérer les taux personnalisés de leurs agents au plus tard en novembre ou en décembre (selon la date de liquidation de la paie)
 

 

Régies d'avances et de recettes : les inscriptions pour la troisième session du MOOC sont ouvertes

L'an dernier, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) (voir notre lettre du 14 septembre 2017).

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.