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Prélèvement à la source : le service Pasrau ouvre le lundi 27 août

Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant ...

Les finances des collectivités locales en 2018 - Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de ...

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale

La note d'information relative à l'organisation des élections professionnelles de la ...

Liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la ...

En bref

FANTOIR : mise à jour des fichiers des voies et lieux-dits

Les fichiers FANTOIR départementaux, regroupés par région, sont mis à la disposition des collectivités locales et des usagers de façon annuelle.

Retour sur le succès du hackathon #Datafin les 15 et 16 juin dernier

La direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction du budget, l'Assemblée nationale et la Cour des comptes, avec le concours de la direction du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), ont organisé les 15 et 16 juin dernier un hackathon #Datafin sur les données financières et comptables.

Dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

La DAJ publie un guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises.

Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur du besoin estimé est supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique.

Les collectivités locales en chiffres 2018

Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités.

Ces collectivités ont été invitées à signer des contrats avec l’Etat. En contrepartie de l’engagement de ne plus baisser brutalement leurs dotations, il est demandé aux collectivités, dans le cadre d’une relation fondée sur le dialogue et la confiance, de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% en moyenne).

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.