Depuis plusieurs années, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.
Compte tenu de ces importantes évolutions, il est apparu nécessaire d’établir à l'attention des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes compétentes en matière funéraire, un document actualisé et renouvelé rappelant les règles encadrant l’habilitation des opérateurs funéraires, les opérations funéraires, les funérailles et le cimetière :
Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités locales (2017)
Ce document fait l’objet d’actualisations au gré des évolutions législatives et réglementaires qui interviennent dans le domaine funéraire.
Le titre III relatif aux cimetières a ainsi fait l'objet d'une actualisation en mai 2023 :
Guide juridique relatif à la législation funéraire - titre III - Le cimetière
À consulter également :
Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires (2020)
Guide relatif aux cérémonies funéraires civiles (2019)
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et sites cinéraires (2018)