• Accueil
• Institutions
  • Élections municipales
  • Organisation administrative
    • Cadre institutionnel
    • Historique de la décentralisation
    • L'administration territoriale de l'Etat
    • L'administration centrale
    • Organismes consultatifs
      • Comité des finances locales (CFL)
      • Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
      • Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
      • Conseil national des opérations funéraires (CNOF)
      • Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
      • Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC)
      • Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
    • La direction générale des Finances publiques
    • La direction générale des Collectivités locales
  • Structures territoriales
    • Structures territoriales : généralités
    • Commune
      • Le conseil municipal
      • Les arrêtés et délibérations
      • Les représentants de la commune dans divers organismes
      • Gérer une commune associée
      • Administrer les sections de commune
      • Créer une commune nouvelle
      • La défusion de communes
      • Changement de nom d'une commune
      • Modification du territoire communal
    • Intercommunalité
      • Transferts de compétences
      • Règles de modification statutaire
      • Groupements intercommunaux
      • Définition du niveau d'intégration communautaire
      • Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
      • Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements
      • Mutualisation des agents
    • Département
      • Composition du conseil départemental
      • Publicité et entrée en vigueur des délibérations
      • Règles de fonctionnement
      • Règles de vote
      • Limites territoriales
    • Région
      • Composition du conseil régional
      • Limites territoriales
      • Publicité et entrée en vigueur des délibérations
      • Règles de fonctionnement
      • Règles de vote
    • Collectivités à statuts particuliers
    • Collectivités d'outre-mer
  • Elus locaux
    • Formation des élus locaux
    • Indemnisation des élus locaux
    • Maire
      • Election du maire
      • Le maire chef de l'administration municipale
      • Le maire agent de l'Etat
      • Conseil municipal et adjoints
      • Les conseillers communautaires
      • Les signes distinctifs de la fonction
    • Le président du conseil départemental
    • Le président du conseil régional
    • Statut de l'élu
      • Conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées
      • Régime indemnitaire des élus
      • Protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
      • Responsabilité et protection des élus locaux
      • Droit à la formation des élus
      • Déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts
      • Droit à la suspension de l'activité professionnelle
      • La réglementation relative aux élus locaux
    • La responsabilité pénale des élus
    • Associations d'élus
    • Prévention des conflits d’intérêts
  • Démocratie locale
    • Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
    • Le référendum local
    • Les conseils de quartier
    • La consultation pour avis des électeurs
    • Les enquêtes publiques
  • Contrôle de légalité
    • Procédure préfectorale
    • @CTES : dématérialisation de la transmission des actes
    • PLAT'AU-@CTES
    • Rapports triennaux au parlement sur l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
  • Guide du maire
• Finances Locales
  • Budget
    • Budget vert des collectivités
    • Le compte financier unique (CFU)
    • Instructions budgétaires et comptables
      • Le référentiel M57
        • Le référentiel budgétaire et comptable M57 (instruction, maquettes, tables de transposition)
        • Fiches pratiques et foire aux questions
        • Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
        • Le référentiel M57 en pratique
      • Autres instructions des collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831, M832)
        • L'instruction M14
        • L'instruction M52
        • L'instruction M61
        • L'instruction M71
        • L'instruction M831
        • L'instruction M832
      • L'instruction M21
      • L'instruction M4
      • L'instruction M22
      • L'instruction M31
      • Comptabilité des caisses de crédit municipal
    • Le cycle budgétaire annuel
    • Contrôle budgétaire
    • Les documents budgétaires
    • Le cadre budgétaire et comptable (décret GBCP)
  • Exécution des recettes et des dépenses locales
    • La distinction ordonnateur-comptable
    • Recettes locales
      • Autonomie financière des collectivités locales
      • Recouvrement des recettes locales
      • Emprunts et trésorerie
        • Financement participatif
        • Principes du recours à l'emprunt
        • Emprunt classique (intermédié)
        • Emprunt structuré et charte Gissler
        • Fonds de soutien aux emprunts à risque
        • Instruments de couverture
        • Émissions obligataires
        • Comptes à terme
        • Gestion de trésorerie
        • Placements budgétaires autorisés
      • Dotations
        • Principes régissant les dotations
        • Dotation globale de fonctionnement
          • Présentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
          • DGF des communes
          • DGF des EPCI
          • DGF des départements
          • DGF des régions
          • DGF de l'outre-mer
        • Soutien à l'investissement local (DPV, DETR, FCTVA)
          • Bilans annuels des dotations d'investissement
          • Dotation politique de la ville (DPV)
          • Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
          • Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
        • Autres dotations
          • Aide aux communes en difficulté
          • Amendes de police
          • Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
          • Dotation titres sécurisés (DTS)
          • Dotation élu local
          • Dotation spéciale instituteurs (DSI)
          • Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles
          • Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
          • Indemnité de maniement de fonds due aux régisseurs d'État au sein des polices municipales
        • Plan de relance 2020-2021
      • Péréquation
        • Péréquation verticale
        • Péréquation horizontale
      • Subventions
        • Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
        • Obtenir des subventions
      • Stationnement payant
      • Financement des transferts de compétences
    • Dépenses locales
      • Exécution des dépenses locales
      • Règles d'imputation des dépenses publiques locales
      • Pièces justificatives des dépenses locales
      • Le service facturier dans le secteur public local
      • Dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement
      • Fonds de concours intercommunaux
      • Impôts et taxes dus par les collectivités
        • Les activités des collectivités soumises à la TVA
        • Les activités des collectivités soumises à l'impôt sur les sociétés
        • La taxe sur les salaires
        • Le rescrit fiscal
    • Régies d'avances et de recettes
  • Fiscalité locale
    • Le volet fiscal des budgets locaux
    • Fiscalité directe locale
      • Principes généraux de la fiscalité directe locale
      • Concours des collectivités à l'assiette des impôts directs locaux
      • Les commissions des impôts directs
      • Liste des taxes et impôts directs locaux
      • Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale
      • Catalogue des délibérations
      • Copies de rôles d'impôts locaux
        • Installation du logiciel VisuDGFiP
        • L'assistance Visu DGFiP
        • Utilisation et sécurité du logiciel VisuDGFiP
      • Dématérialisation des fichiers fiscaux
      • Réforme des valeurs locatives
    • Fiscalité indirecte locale
      • Principes généraux de la fiscalité indirecte locale
      • Droits de mutation
      • Taxe d'aménagement
      • Taxe locale sur la publicité extérieure
      • Taxe sur les conventions d'assurance
      • Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
      • Taxe de séjour
      • Versement mobilité
    • Reversement de fiscalité
    • Taux votés par les collectivités
  • Conseil financier et fiscal aux collectivités locales
    • Le conseiller aux décideurs locaux
    • Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales
    • Analyse financière
  • Qualité et contrôle des comptes locaux
    • Fiabilité et certification des comptes locaux
    • Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes
  • Dématérialisation des comptes locaux et open data
    • Dématérialisation comptable et budgétaire
      • Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
      • Fiches pratiques pour le passage à la dématérialisation
      • La dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé
      • Le protocole d'échange standard (PES)
      • Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
      • Le portail de la gestion publique
    • Actes budgétaires : télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire
      • Découvrir Actes budgétaires
      • Le compte financier unique
        • Dématérialisation de la confection du compte financier unique
        • Compte financier unique : foire aux questions et assistance aux collectivités
      • Installer TotEM
      • Utiliser TotEM
      • Aide au remplissage des annexes
      • Contrôler un flux
      • Télétransmission
      • Savoir lire un flux budgétaire
      • Support aux collectivités
        • Lettre d'information TotEM
        • Foire aux questions
        • Glossaire
        • Saisir le support Actes budgétaires
    • Ouverture des données financières des collectivités locales
  • Moyens de paiement
    • Quels moyens de paiement proposer aux usagers ?
    • L'espace unique de paiement en euros (SEPA)
    • Mobilité bancaire
    • Carte d'achat
    • L'offre de paiement en ligne PayFiP
    • Annuaire des correspondants Moyens de paiement
  • Lutte contre les tentatives d'escroquerie
• Compétences
  • Tableau de répartition des compétences
  • Agir pour ma population
    • L'enfance et l'enseignement
      • Les services à la petite enfance
      • L'éducation
      • La restauration scolaire
      • FAQ Service public de la petite enfance
    • Sécurité
      • La police administrative
      • La police judiciaire
      • Les moyens d'action du maire
      • Le maire et la prévention de la délinquance
      • Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat
      • Sécurité des services publics locaux
        • La sécurité des aliments
        • La sécurité des piscines et aires de jeux
        • La protection du consommateur
    • Action sociale et santé
    • Habitat - Logement
      • Le programme local de l'habitat (PLH)
      • Amélioration de l'habitat
      • Mesures favorisant la construction
      • Les délégations de compétences de l’État
      • Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
      • Le logement social
      • L'accueil des gens du voyage
    • Culture, sport et tourisme
      • Culture
      • Jeunesse et sport
      • Tourisme
  • Administrer ma population
    • Le recensement de la population
    • État civil
    • Droit funéraire
      • Conseil national des opérations funéraires (CNOF)
      • Guides funéraires
    • Le service de vérification des avis
  • Equiper mon territoire
    • Bouquet de services en ligne
    • Environnement , énergie et développement durable
      • L'environnement
      • Les déchets
      • L'eau et l'assainissement
      • L'énergie et les communications électroniques
    • La mobilité
    • Les outils du développement
      • Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement
      • Les aides à l’immobilier d’entreprise
      • L’ingénierie financière
      • L'ingénierie territoriale
      • La protection des intérêts économiques et sociaux de la population
      • Les sociétés d'économie mixte locales (SEML)
      • la prise de participation dans des sociétés privées
  • Aménager mon territoire
    • Cadastre
      • Le cadastre
      • La matrice cadastrale (BALTIC Cadastre)
      • La diffusion du plan cadastral
      • Le fichier des entités topographiques
      • Les fichiers informatisés fonciers mis à la disposition des collectivités
      • Les chantiers de modernisation du plan cadastral
      • Le cadastre au service de la fiscalité directe locale
      • Le Foncier Innovant
    • Les documents de planification régionale
    • Urbanisme
      • Répartition des compétences en matière d'urbanisme
      • Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme
        • Schémas de cohérence territoriale
        • Plans locaux d’urbanisme
        • Cartes communales
        • La commission de conciliation
        • Règles générales d’urbanisme
      • L'aménagement urbain
      • Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol
      • L'urbanisme de projet
  • Gérer les biens de la collectivité
    • Les collectivités et le CG3P
      • Les biens sans maître
      • Les conditions juridiques de l'occupation du domaine public des personnes publiques
      • Les transferts de gestion du domaine public
      • Les superpositions d'affectations du domaine public
      • Les transferts de propriété entre personnes publiques
      • Guide pratique d'utilisation du Code général de la propriété des personnes publiques
    • Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
    • L'acquisition des biens par une commune
    • La cession des biens des communes
    • Le droit de priorité
    • La consultation du service du Domaine par les collectivités
    • Annuaire des pôles d'évaluation domaniale
    • Le service Demande de valeurs foncières (DVF)
    • Dons de biens mobiliers
    • Assurabilité des collectivités territoriales
    • Ventes de biens mobiliers
• Commande publique
  • Cadre réglementaire
    • Code de la commande publique
    • Le cadre réglementaire européen
  • Formulaires de la commande publique
  • Conseils aux acheteurs
  • Seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique
  • Dématérialisation de la commande publique
    • Dématérialisation des procédures des marchés publics
    • Plan Transformation de la commande publique
    • Document unique de marché européen (DUME)
    • Facturation électronique
  • Le recensement économique des marchés
  • Concessions et délégations de service public
    • Contrats de concessions et délégations de service public
    • Autres modes de gestion des services publics locaux
    • Tarification des services publics locaux
• Fonction publique territoriale
  • Droits et obligations
    • Exercice du droit syndical
    • Le droit à rémunération et les droits sociaux
    • Le compte épargne-temps (CET)
    • Elections professionnelles
    • Le rapport social unique (RSU)
    • Archives : résultats statistiques des bilans sociaux
    • Résultats Statistiques du Rapport Social Unique (RSU)
    • Déontologie
  • Recrutement et apprentissage
    • Recrutement par concours des fonctionnaires
    • Recrutement des contractuels
    • Recrutements particuliers
    • L'apprentissage dans la fonction publique
  • Carrières et cadres d’emplois
    • Filières et cadres d’emplois
    • Avancement et promotion
    • Mobilité
    • Formation des agents territoriaux
    • La notation et l’entretien professionnel
    • Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)
    • La période de préparation au reclassement (PPR) : foire aux questions
    • Secrétaires généraux de mairie : foire aux questions
  • Rémunération
    • Le traitement et les accessoires obligatoires de la rémunération
    • Régimes indemnitaires
    • Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du RIFSEEP : foire aux questions
  • Protection sociale et conditions de travail
    • Maladie
    • Protection sociale complémentaire
    • Action sociale
    • Hygiène et sécurité au travail
    • Retraite
    • L'égalité professionnelle
      • Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
    • Handicap
  • Partenaires institutionnels
    • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
    • Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
    • Les centres de gestion
  • Lettre fonction publique territoriale
• Cohésion territoriale
  • Rapports annuels sur les aides mises en oeuvre dans les territoires
  • Les politiques publiques de cohésion territoriale
    • Acteurs
      • L'État
      • L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT)
      • L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
      • L’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
      • Business France
    • Cadre budgétaire
      • Programme 112 : aménagement du territoire
      • Programme 117 : cohésion-politique de la ville
    • Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
    • Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
    • Aide à finalité régionale (AFR)
    • France ruralités revitalisation (FRR)
  • Les contrats de plan État-Régions (CPER)
  • Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
  • Le contrat de ville
  • Le contrat de ruralité
  • Les fonds européens de la cohésion territoriale