Comptabilité des caisses de crédit municipal

L' instruction vise :

  • d’une part, à adapter le plan comptable de 1952 à la méthode dite « des droits constatés » dont l’application a été généralisée au secteur public local ;
  • d’autre part, à mettre à jour la nomenclature des comptes à ouvrir dans la comptabilité de l’ordonnateur et de l’agent comptable

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