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Dernière mise à jour : 12 septembre 2024
Rapports de la Cour des compte
- Cour des comptes - La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique - 6 septembre 2024
- Cour des comptes - Les finances publiques locales 2024 (fascicule 1) - 22 juillet 2024
- Cour des comptes - La situation et les perspectives des finances publiques - 15 juillet 2024
Focus sur
L'amortisseur électricité pour les collectivités locales et leurs groupements
L’amortisseur électricité est mis en place du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ce dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 prévoit une éligibilité à l’amortisseur sans condition de masse salariale ou d'activité économique.
Entrent dans le périmètre du dispositif : les communes, les départements, les régions, les métropoles, les EPCI, les collectivités à statut particulier (métropole de Lyon, Ville de Paris) et leurs groupements.
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