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Questions parlementaires
Finances locales
► Actualités du 19 avril 2019
Dotations-
Circulaire NOR TERB1906948N du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019
Budget
- Circulaire NOR TERB1903784N du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
Actualités précédentes
Aides d'Etat
- CGET - Le CGET et les Régions mobilisées autour de l’évaluation des aides à finalité régionale - Communiqué - 9 avril 2019
Finances publiques
- Direction du Budget - Présentation du programme de stabilité 2019-2022 en conseil des ministres - Communiqué - 10 avril 2019
Dotations
- CGET - 26,9 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2019 - Communiqué - 9 avril 2019
- Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2019 : le choix de la stabilité et le renforcement de la solidarité - Communiqué - 3 avril 2019
Grands dossiers
Emprunt et trésorerie
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Le Fonds de soutien aux emprunts à risque |
Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Comptabilités locales
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Les comptabilités locales
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La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2018, cliquez ici.
Le guide pratique des états de la dette
Guide pratique des états de la dette, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.
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