Finances locales

► Actualités du 26 mars 2020

Comptable public

Budgets locaux - Covid-19


Focus sur ...

un accès simplifié aux "listes 41"

Depuis 2018, vous pouvez d'ores et déjà accéder chaque année à la liste des locaux professionnels situés sur le périmètre géographique de votre collectivité, en vous connectant sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).

À partir du 2 mars prochain, cette fonctionnalité sera étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des autres locaux (à usage d'habitation et industriel) et du foncier non bâti, dites "listes 41".
Rapide et sécurisé, ce dispositif vous permet de prendre connaissance des informations concernant votre collectivité dès le lendemain de la prise en compte par les services fiscaux fonciers de votre demande de mise à disposition de ces listes. En effet, la suppression de la confection puis de l'envoi postal du cédérom réduit considérablement le délai de mise à disposition des informations. Simple et pratique, il évite le recours à un lecteur de cédérom ou la manipulation de documents papier dont l'exploitation n'est pas aisée.
Dès à présent, si vous continuez à recevoir ces listes au format papier, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur au sein de la direction locale des finances publiques afin de bénéficier de la transmission dématérialisé des listes 41 via le PIGP.


Les comptabilités locales

Les comptabilités locales au 1er janvier 2020

La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2020, cliquez ici.


Guide pratique des états de la dette

Guide pratique des états de la dette, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.

Emprunt et trésorerie

Le  Fonds de soutien aux emprunts à risque créé par la loi de finances initiale pour 2014  vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.

 

Dernière modification  : 26/03/2020