Actualités du 19 avril 2018
Finances publiques
Dotations
Fiscalité locale
Les dépenses susceptibles d’être couvertes par la TEOM sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et des dotations aux amortissements des immobilisations qui lui sont affectées.
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Le Fonds de soutien aux emprunts à risque |
Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
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Les comptabilités locales
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La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2018, cliquez ici.