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Les finances locales
Elles recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales. Un cadre budgétaire et comptable propre à chaque type de collectivité est établi.
Pour aller plus loin
Finances locales
Actualités
Actualités du 8 août 2017
Recettes
- Arrêté du 28 juillet 2017 pris pour l'application, en 2017, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Questions parlementaires
- Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.
Grands dossiers
Emprunt et trésorerie
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Le Fonds de soutien aux emprunts à risque |
Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Comptabilités locales
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Les comptabilités locales
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La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2017, cliquez ici.
Le guide pratique des états de la dette
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