collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités
Questions parlementaires
Finances locales
► Actualités du 11 juin 2018
Dotations
- Ministère de l'Intérieur - Mise en ligne des données de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018 - Communiqué de presse - 9 juin 2018
Associations
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Dotation d'intercommunalité
- Conseil constitutionnel - Décision n°2018-711 QPC du 8 juin 2018
Actualités précédentes
Contrats États - Collectivités territoriales
- Ministère de l'Action et des Comptes publics - Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales - Communiqué - 1er juin 2018
- Note d'information NOR INTB1815632N du 11 juin 2018 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2018
- Décret n°2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
- Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
- Note d'information NOR INTB1814979N du 30 mai 2018 relativeà la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
- Note d'information NOR INTB1813995N du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018
- Note d'information NOR INTB1813063J du 22 mai 2018 relativeà la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2018
- Note d'information NOR INTB1808829N du 22 mai 2018 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2018
- Note d'information NOR INTB1813007J du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul
- Note d'information NOR INTB1813378J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2018
- Note d'information NOR INTB1812401N du 18 mai 2018 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2018
- Note d'information NOR INTB1813186J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2018
- Note d'information NOR INTB1813057J du 22 mai 2018 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2018
- Note d'information NOR INTB1813052J du 22 mai 2018 relative à répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2018
Grands dossiers
Emprunt et trésorerie
|
|
Le Fonds de soutien aux emprunts à risque |
Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Comptabilités locales
|
|
Les comptabilités locales
|
La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2018, cliquez ici.
Le guide pratique des états de la dette
Guide pratique des états de la dette, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.
- Copyright Collectivités locales 2017