Finances Locales

Actualités

Dernière mise à jour : 29 avril 2025

Formation

Gérer mes biens immobiliers

Intempéries exceptionnelles

  • Décret n° 2025-380 du 28 avril 2025 modifiant le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Subventions

  • Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

Informations utiles

Focus sur

L'amortisseur électricité pour les collectivités locales et leurs groupements

L’amortisseur électricité est mis en place du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ce dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.

Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 prévoit une éligibilité à l’amortisseur sans condition de masse salariale ou d'activité économique.

Entrent dans le périmètre du dispositif : les communes, les départements, les régions, les métropoles, les EPCI, les collectivités à statut particulier (métropole de Lyon, Ville de Paris) et leurs groupements.

Cliquez ici pour lire l'article.

Rapports de la Cour des comptes

Retour en haut de page