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Questions parlementaires
Finances locales
► Actualités du 23 octobre 2019
Finances publiques
- Direction du Budget - Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales - Jaune budgétaire annexé au PLF 2020
- Direction du Budget - Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Jaune budgétaire annexé au PLF 2020
Actualités précédentes
Fonds européens
- CGET - Régions et État préparent la programmation 2021-2027 - communiqué - 16 octobre 2019
Taxe d'habitation
- Ministère de l'Action et des Comptes publics - Suppression de la taxe d’habitation : un gain pour tous les contribuables, une compensation intégrale pour les collectivités - Communiqué - 17 octobre 2019
Grands dossiers
Emprunt et trésorerie
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Le Fonds de soutien aux emprunts à risque |
Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Comptabilités locales
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Les comptabilités locales
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La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2018, cliquez ici.
Le guide pratique des états de la dette
Guide pratique des états de la dette, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.
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