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Questions parlementaires
Finances locales
► Actualités du 16 janvier 2020
Fiscalité locale
- Ministère de l'Action et des Comptes publics - Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI - ( version imprimable ) - Dépliant - 16 janvier 2020
Grands dossiers
Emprunt et trésorerie
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Le Fonds de soutien aux emprunts à risque |
Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.
Comptabilités locales
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Les comptabilités locales
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La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2018, cliquez ici.
Le guide pratique des états de la dette
Guide pratique des états de la dette, réalisé par la DGCL donnant des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables. Pour consulter la rubrique, cliquez ici.
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