Compte financier unique : FAQ

Si aucune des informations présentes sur le site ne vous permettent de trouver une solution à l’anomalie rencontrée ou si vous souhaitez en savoir davantage sur Actes budgétaires, vous pouvez saisir le support Ab : dgcl-totem-colloc@interieur.gouv.fr.

Un formulaire de saisie du support est disponible pour vous permettre de faciliter l’envoi et la description de votre signalement.

 

Pour intégrer un CFU dans TotEM, il est nécessaire d’installer la dernière version TotEM, la version 2.0 :

Je télécharge la version TotEM 2.0 (version monoposte, version multiposte, serveur autonome)

Je me réfère au guide utilisateur

Je visionne la vidéo tutoriel dédiée à l’utilisation du CFU

Pour intégrer un CFU sur votre outil TotEM, il vous faut tout d’abord vous assurer auprès de votre éditeur qu’il soit en mesure de générer un flux CFU.

 

Ensuite, afin de faciliter l’utilisation de l’outil nous vous conseillons de vous référer à la notice explicative ainsi qu’à la vidéo tutoriel afin d’être accompagné pas à pas dans le circuit de confection d’un CFU.

 

Une fois le CFU « de base » issu du progiciel financier intégré dans TotEM, il est possible d’enrichir les états annexés (partie IV) via TotEM, selon les modalités actuellement mises en œuvre pour le compte administratif.

C'est le comptable qui fera la demande de CFU provisoire dans Hélios, après s'être mis d'accord avec l'ordonnateur (de sorte que celui-ci envoie à Hélios ses flux de données).
Il sera possible de demander plusieurs CFU provisoires successifs, chaque nouvel envoi de données de l'ordonnateur « écrasant » le précédent. Le CFU provisoire permet de procéder à des contrôles et ainsi de limiter le risque d’incohérences ou d’anomalies en fin d’année.
Si l’ordonnateur n’a pas transmis à Hélios son flux de données, le CFU provisoire ne comportera quel les données du comptable et les chiffres de l’ordonnateur seront par défaut à zéro dans les tableaux relevant de sa responsabilité.

Dans TotEM, la collectivité doit supprimer l’ancien flux CFU antérieurement transmis et intégrer le nouveau flux CFU issu du progiciel financier.

Le scellement d’un flux CFU est seulement possible une fois les données du comptable enrichies par le comptable public local depuis CDG-D et le CFU présenté à l’assemblée délibérante (étape n°5).

Veuillez donc vous assurer que vous ne l’avez pas seulement enrichi depuis TotEM, le scellement n’est pas possible lors de la génération du document CFU ordonnateur par exemple (étape n°2).

schéma des étapes d’élaboration du CFU

Vous pouvez dans ce cas produire un nouveau flux xml depuis votre progiciel de gestion financière, il ne contiendrait cependant que les données ordonnateur. Les données comptables pourront être intégrées suite à une nouvelle transmission du CFU enrichi via TotEM.

Pour vos questions concernant la transmission PES, nous vous invitons à consulter la page dédiée à l’expérimentation du compte financier unique.

Une fois les données du comptable enrichies par le comptable public local, vous pouvez récupérer le flux CFU définitif depuis CDG-D.

Il est alors possible d’intégrer le CFU enrichi des données du comptable dans TotEM pour visualiser le CFU au format PDF qui pourra être soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Il n’est plus possible de modifier le CFU, celui-ci est strictement identique à celui que peut consulter le comptable dans CDG-D.

Vous pouvez vous référer à la maquette et au sommaire complet du CFU afin de prendre connaissance des états annexés à renseigner, dans le cadre des travaux du groupe de travail relatif à l’expérimentation du CFU, certains états annexés présents au compte administratif ont été supprimés au sommaire du CFU.

Le flux enrichi ne peut être contrôlé dans TotEM car ce dernier a déjà fait l’objet d’un contrôle de conformité au cadre réglementaire avant génération du « Document CFU ordonnateur » (étape n°2). Un second contrôle n’est donc pas nécessaire.

Pour soumettre votre CFU au vote de l’assemblée délibérante votre flux doit :

  1. Avoir été intégré et enrichi dans TotEM
  2. Avoir été transmis vers Hélios pour y intégrer les données du comptable
  3. Avoir été visualisé dans TotEM après récupération du CFU définitif issu de CDG-D SPL

Suite au vote du CFU par l’assemblée délibérante, il est nécessaire de le valider dans CDG-D puis de récupérer le flux CFU dans CDG-D (qui comprend alors les 3 signatures) puis de le visualiser de nouveau afin que l'annexe signature soit pleinement valorisée.

Des contrôles automatisés sont mis en place dans le CFU (cf. chapitre 6 du Guide du CFU).Le résultat de ces contrôles est restitué dans une édition intitulée « État des contrôles du compte financier » (ECCF) qui apparaît avant la page des signatures dans le CFU.
Les contrôles ECCF supposent que l’ordonnateur ait transmis le flux de données nécessaires à l’alimentation des tableaux faisant l’objet des contrôles (les tableaux de la partie IV du CFU relative  aux états annexés ne font pas l’objet de contrôles au titre de l’ECCF). Autrement, les données de l’ordonnateur resteront à zéro et l’ECCF présentera des montants en écart.

Aucune transmission du CFU définitif n’aura lieu puisqu’il sera déjà présent dans l’application du comptable.

Les discordances entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ne sont pas des
éléments bloquants pour la confection d’un CFU provisoire ou du CFU définitif.
Il est précisé que si ces discordances persistent, les données d’exécution budgétaire du comptable sont réputées faire foi d’après l’arrêté du 16 octobre 2019.

La procédure de transmission du CFU vers Actes Budgétaires est identique à celle actuellement utilisée pour les autres maquettes budgétaires.

Tel que c’est le cas pour tous les documents budgétaires vous devrez renseigner :

  • la matière « 7.1 Décisions budgétaires » doit être sélectionnée ;
  • la nature d’acte est « 5. Documents budgétaires et financiers » ;
  • l’enveloppe transmise contient obligatoirement :
    • le CFU définitif et scellé au format XML ;
    • la délibération annexée au format PDF.

Le CFU a vocation à être généralisé à partir des comptes de l’exercice 2024 si le législateur le décide  ainsi (au vu du bilan d’expérimentation que le Gouvernement remettra au Parlement mi-novembre 2023).

Si vous rencontrez des difficultés non mentionnées dans notre FAQ ci-dessous, cliquez ici