Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale (OFGL)

Études et statistiques

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est un lieu de collecte, d’analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales.

Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des administrations centrales (DGCL, DB et DGFiP), sous la présidence du Président du Comité des finances locales.

Il s’appuie sur une équipe dédiée et sur un Comité scientifique et technique composé d’administrations centrales, d’associations d’élus ou d’agents de la fonction publique territoriale, d’institutions publiques et d’experts ou de personnalités qualifiées.

Les missions de l’OFGL sont définies par l’article L1211-4 du CGCT, issu de l’article 113 de la Loi « NOTRe » du 7 aout 2015. Cet article du CGCT précise que "Le comité des finances locales a pour mission de :

fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales ;
établir chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales ;
établir, collecter, analyser et mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques ;
réaliser aussi des évaluations de politiques publiques locales.

Dans un cadre pluriannuel, il a la charge de la réalisation d'études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Les résultats de ces études font l'objet d'un rapport au Gouvernement.

Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée observatoire des finances et de la gestion publique locales et comportant des représentants de toutes ses composantes. Les membres de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales sont désignés par le président du comité.

L'observatoire, présidé par le président du comité des finances locales, bénéficie du concours de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires de l’État, ainsi que de toute personne pouvant éclairer ses travaux. »

Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2024 - OFGL

Dans le cadre du 107ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’Association des maires de France (AMF), l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances des communes et groupements à fiscalité propre pour l’année 2024 dans le 30ème numéro de sa collection Cap sur.

Cap sur ... les enjeux financiers des polices municipales… nouveaux éclairages de l’OFGL

Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur » décrypte un des différents facteurs explicatifs des écarts de niveaux de dépenses entre communes : la catégorie d’armement utilisée par les polices municipales.

30ème rapport de l'OFGL et Cap sur la péréquation dans les finances du bloc communale

L’OFGL sort son 30ème rapport de l’OFGL sur les finances locales. Comme chaque année, il comprend une analyse par catégorie de collectivités et 12 annexes permettant d’approfondir des thématiques comme les finances des collectivités d’outre-mer, la fiscalité locale, les transferts de compétences, les effectifs... Cette année, le dossier du rapport dresse un état des lieux de la péréquation financière dans le bloc communal, son contenu est repris dans le 28ème numéro de la collection « Cap sur » (version actualisée le 21/08/2025).

Bilan sur l’activité 2024 et perspectives 2025

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2024 qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données. Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation de l’OFGL, qui s’est réuni le 11 mars 2025. Lors de ce conseil, ses membres (élus locaux et représentants de l’État) ont par ailleurs acté les grandes orientations de l’Observatoire pour 2025, en s’appuyant notamment sur les recommandations émises par son Conseil scientifique et technique.

"CAP " comme « Collecter, Analyser et Partager », cette collection présente les productions publiques de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL). Elle constitue un trait d’union entre les travaux menés et l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient locaux ou nationaux.

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2024 - n°30, novembre 2025

A partir de données issues des comptes de gestions (DGFiP) traitées par la DGCL (département des études et statistiques locales) ou par l’OFGL, cette étude dresse un état des lieux des finances des communes et des groupements à fiscalité propre pour l’année 2024. Elle s’attache à fournir les grandes tendances pour le bloc communal tout en relevant l’existence de disparités entre collectivités.

Cap sur les enjeux financiers des polices municipales… nouveaux éclairages – n°29, octobre 2025

Dans le prolongement de l’étude publiée en octobre 2024, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur » décrypte un des facteurs explicatifs des écarts de niveaux de dépenses entre communes : la catégorie d’armement utilisée par les polices municipales.

Cap sur la péréquation dans les finances du bloc communal - n°28, juillet 2025 - version actualisée le 21/08/2025

La péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources. Cette étude évalue l’ampleur de ces flux pour les communes et ensembles intercommunaux, tout en signalant les disparités entre territoires. Elle observe également si des spécificités financières apparaissent en fonction du degré de dépendance à la péréquation.

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023 - n°27, novembre 2024

A partir de données issues des comptes de gestions (DGFiP) traitées par la DGCL (département des études et statistiques locales) ou par l’OFGL, cette étude dresse un état des lieux des finances des communes et des groupements à fiscalité propre sur les dernières années. Elle s’attache à fournir les grandes tendances jusqu’à 2023 tout en relevant l’existence de disparités entre collectivités.

Cap sur les enjeux financiers des polices municipales – n°26, octobre 2024

Filière en tension et en développement croissant, les polices municipales sont devenues quasiment incontournables dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce 26^ème numéro de la collection Cap sur de l’OFGL propose d’évaluer les grands enjeux financiers portés par le bloc communal sur cette politique en insistant sur les fortes disparités existantes entre les communes et les facteurs qui pourraient les expliquer.

Cap sur l’ampleur des investissements locaux actuels – n°25, octobre 2024

A l’heure où les enjeux en matière d’investissements publics sont portés par ceux de la participation des collectivités aux défis environnementaux de notre société (atténuation des émissions, adaptation, préservation de la biodiversité…), l’OFGL propose de mesurer l’ampleur des investissements réalisés sur le cycle actuel en les comparant sur longue période aux réalisations antérieures.

Cap sur l’encours de dette des collectivités locales et son coût- n°24, juillet 2024

Dans un contexte de hausse sensible des charges financières et de déficits publics sous le feu des projecteurs, l’OFGL s’attache à dresser un état des lieux de la dette portée par les collectivités locales à partir des données disponibles (sources DGFiP, DGCL). Ce 24^e numéro de la collection « Cap sur » reprend à l’identique les éléments du dossier sur le même thème présent dans le 29^e rapport sur les finances locales de l’OFGL.

Cap sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales - n°23, février 2024

Premier équipement culturel des territoires, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur les coûts de fonctionnement de ces équipements.
A partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la Lecture Publique du Ministère de la Culture, l’analyse détaille la structure des coûts de fonctionnement et propose cinq indicateurs, complémentaires les uns des autres, pour fournir un référentiel de coûts très complet : par m², par habitant, par inscrit, par passage, et par document emprunté. Tous illustrent une grande diversité des coûts, reflet de la diversité des équipements et services proposés.

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022 - n°22, novembre 2023

A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de l’AMF, l’OFGL dresse un état des lieux des finances des communes et de leur intercommunalité à fiscalité propre pour l’année 2022.

L’analyse aborde différents aspects qui interrogent pour l’avenir : impacts de l’inflation sur les budgets du bloc communal, caractéristiques du nouveau panier de ressources fiscales qui se met en place, marges d’endettement disponibles en soutien à l’investissement.

L’ensemble des points abordés est passé au crible, en s’appuyant sur les données de la DGFiP et les calculs de la DGCL complétés le cas échéant par des traitements de l’équipe OFGL, en illustrant à plusieurs reprises les disparités existantes entre collectivités.

Cap sur les investissements scolaires des collectivités locales – n°21, octobre 2023

Ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » se penche sur les investissements scolaires des collectivités locales. L’OFGL montre que les efforts en direction des écoles, collèges et les lycées sont particulièrement importants en 2022. Ces investissements sont détaillés en fonction de leur nature et remis en perspective avec différents enjeux autour des bâtiments scolaires : nombre d’élèves, âge du patrimoine, subventions d’investissements ou encore transition écologique.

Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux – n°20, mars 2023

Ce numéro traite de la relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales. Le premier résultat est la répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Par ailleurs, un focus est fait sur la CVAE. Enfin, des informations complémentaires sont données sur les principaux impôts territorialisés que paient les entreprises : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité, la TASCOM et l’IFER.

Cap sur les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat - n°19, décembre 2022

Dans son 6^ème numéro de la collection Cap sur… (janvier 2019), l’OFGL avait abordé l’investissement des communes et des groupements à fiscalité propre depuis 2014, avec une partie consacrée à l’analyse des disparités d’investissement communal sur la période 2014-2017 (début de mandat). Ce 19^ème numéro prolonge ce travail en intégrant les années 2018 et 2019 afin d’avoir une vision complète sur le dernier mandat, tout en incorporant des nouveautés.

Actualisation rendue judicieuse du fait du contexte actuel : la transition écologique, problématique de plus en plus prégnante au sein de nos sociétés, passera nécessairement en partie par les collectivités locales et leurs investissements. Par ailleurs, les crises récentes, couplées à un climat d’incertitude et à une forte hausse des prix, chamboulent le mandat en cours. Comprendre plus finement les facteurs clés de l’investissement peut ainsi participer à une meilleure lisibilité du comportement globale des collectivités sur cet aspect crucial des finances locales, même si la situation actuelle devrait entrainer une modification des comportements habituellement constatés.

Ce nouveau numéro fait notamment ressortir les facteurs déterminants des disparités d’investissement pour les communes de 2 000 habitants et plus, développe plus en détail le rôle joué par les subventions d’équipement reçues, et fait un focus sur le lien dynamique existant entre situation financière et dépenses d’équipement.

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021 - n°18, novembre 2022

Dans le cadre du 104ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’OGFL dresse un portrait des finances des communes et intercommunalités en 2021, en traitant des thématiques qui résonnent avec l’actualité et qui interrogent pour l’avenir. Cette étude dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités.

La crise sanitaire de Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont sollicité les finances des collectivités locales. Tout juste sortie de cette période difficile, une crise inflationniste fait son apparition et impacte les populations, les entreprises et les acteurs publiques.

Cette nouvelle analyse, qui se concentre sur les finances du bloc communal (hors syndicats) en 2021, permet de mettre en lumière les axes qui interrogent pour l’avenir tout en illustrant les disparités importantes pouvant exister entre territoires. Plusieurs points sont passés au crible en s’appuyant sur les données de la DGFiP et les calculs de la DGCL complétés le cas échéant par des traitements de l’équipe OFGL. Sont notamment traités les sujets de la sensibilité des budgets aux dépenses énergétiques, la capacité d’investissement dans un contexte de hausse des coûts, la situation de l’autofinancement et de l’endettement, l’apparition d’un panier fiscal inédit ...

Cap sur les impacts de la crise Covid sur les finances locales en 2020 et 2021 - n°17, juin 2022

Cette étude actualise l’analyse des effets de la crise réalisée dans le dossier du rapport de l’OFGL 2021 avec l’ajout des données 2021 des comptes de gestion des collectivités locales. Les impacts sont mesurés à partir des écarts à la situation d’avant crise (le plus souvent 2019). Ils ne sont pas exhaustifs compte tenu des limites de l’exploitation des comptes mais restent néanmoins illustratifs. Le coût net total, estimé à -2,2 Md€ en 2021 (après -4,9 Md€ en 2020), est composé d’économies de dépenses, mais aussi de surcoûts, et de recettes en baisse par rapport à 2019.

Cap sur l’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal en 2020 – n°16, janvier 2022

Dans son 16^e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose d’illustrer la diversité des situations des finances communales et intercommunales en 2020, pendant la première phase de la crise sanitaire.

Cette étude prolonge l’analyse globale des effets de la crise réalisée dans le rapport de l'OFGL 2021 en décrivant, par type de recettes et de dépenses affectées, l’hétérogénéité des situations individuelles. Les effets nets de la crise - avant aides de l’État - sur les communes et intercommunalités, de l’ordre de 2,1 Md€, sont généralement plus importants pour les plus grandes collectivités. Toutefois, les disparités sont fortes et dépendent de la nature des recettes (tarifaires, fiscales, domaniales) ou dépenses (surcoûts et économies).

Si le coût global de la crise est estimé à 2,1 Md€ pour les communes et les groupements à fiscalité propre avant mesures d’aide de l’État, il n’a pas eu la même intensité pour toutes les collectivités. Selon le type de recette (tarifaire, domaniale, touristique…) ou de dépense (économies sur les achats courants, nouveaux achats de matériel…), les profils de collectivités affectés ne sont pas les mêmes.

Globalement, les finances se sont plus fortement dégradées suite à la crise dans les grandes communes et les grandes intercommunalités. Mais l’hétérogénéité des situations reste importante.

Cap sur les flux financiers entre les budgets des collectivités locales : 37 Md€ en 2020 - n°15, décembre 2021

Dans le rapport de 2018 sur les finances locales, l’OFGL et la DGCL analysaient les flux financiers entre budgets d’une même collectivité ou de collectivités différentes. Ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » actualise et enrichit ce dossier. Les flux entre collectivités prennent plusieurs formes : remboursements de frais, subventions, reversements de fiscalité, mécanismes de péréquation… Au total, 37 Md€ de flux sont identifiés en 2020.

Cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales - n°14, octobre 2021 / Les principaux résultats en vidéo

Dans son 14^ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose une analyse du coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales gérées en régie.

L’absence d’un référentiel national du coût de fonctionnement des piscines gérées en régie ne permet pas aux collectivités de se positionner entre elles sur la gestion de ces équipements. Dans cette étude, l’OFGL tente de combler une partie de ce manque, grâce aux données fonctionnelles de la DGFiP et au recensement des équipements sportifs opéré par le ministère des sports. Une décomposition par poste de dépense est effectuée, un coût de fonctionnement par m² et par an est estimé, et une vision pluriannuelle est apportée afin de constater l’impact de la crise sanitaire sur les budgets communaux en lien avec les piscines. Cette étude peut ainsi servir de référence utile aux acteurs locaux, tout en ayant conscience que les choix opérés et la qualité du service proposé jouent à la hausse ou à la baisse sur les coûts.

Les principaux résultats en vidéo

Cap sur les enjeux financiers portés par les CCCAS et CIAS - n°13, octobre 2020

L’OFGL dresse un état des lieux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS), structures fortement mobilisées en cette période particulière de crise sanitaire et sociale. Cette étude rappelle notamment les missions de ces entités, les effectifs qu’elles mobilisent et les traductions financières de leurs actions. Elle s’accompagne par ailleurs de la mise à disposition d’une base de données financières, spécifique aux CCAS et CIAS pour les années 2018 et 2019, sur la plateforme data.ofgl.fr

Cap sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) - n°12, septembre 2020 (DATA VISUALISATION)

Du fait de leurs missions et de leurs modalités de financement, les services départementaux d’incendie et de secours font l’objet d’une attention toute particulière de la part des collectivités locales, notamment des départements. Dans cette nouvelle production « Cap sur… », l’OFGL met en ligne un jeu de données sur les finances des SDIS (source : traitement OFGL à partir des données DGFiP), sur la période 2012-2019. Pour accompagner cette base de données, l’OFGL propose une data-visualisation vous permettant, en quelques clics, de constituer un échantillon de SDIS à analyser et d’obtenir données, graphiques et cartographie sur les éléments clés des finances de ces établissements publics.

Cap sur les deux derniers mandats du bloc communal - n°11, juillet 2020

Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal. La sortie de ce nouveau numéro de Cap sur accompagne celle du Rapport annuel de l’OFGL et vient ainsi compléter la richesse des informations qu’il contient.

Cap sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire - n°10, novembre 2019

Cette étude propose, dans une première partie, une analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes. Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires. Ce numéro de Cap sur offre ainsi aux acteurs des références utiles à l’évaluation des situations locales, évaluation qui doit, par ailleurs, tenir compte des choix opérés et de la qualité de service constatée.

Cap sur la réforme de la fiscalité locale - n°9, actualisation janvier 2020 (VIDEO)

Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans la loi de finances initiale 2020.
Il est publié sous le format d’une vidéo, à visionner avec le son. Il présente de façon pédagogique les principaux impacts de la réforme fiscale pour une commune, une intercommunalité et un département sans pour autant être exhaustif de l’ensemble des mesures décrites dans l’article 16 de la LFI 2020.

Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources - n°8, octobre 2019

Après avoir recensé les indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation répartis de manière nationale (Cap sur n°7), cette publication se penche sur les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les groupements à fiscalité propre. Voir également le communiqué de presse de ce numéro.

Cap sur les indicateurs utilisés dans la répartition des ressources - recensement 2019 - n°7, avril 2019

Ce document établit un recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation. Il propose plusieurs onglets résumant les principaux aspects des indicateurs utilisés et un onglet « Recensement_global » permettant à chaque utilisateur de filtrer ses recherches (catégories de collectivités, indicateurs, type d’utilisation, …).

Cap sur l’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014 - n°6, janvier 2019

Cette note dresse un état des lieux de l’investissement du bloc communal sur le mandat en cours : quels sont les acteurs de l’investissement communal ? Quel est son niveau et sa dynamique ? Quelles sont les disparités territoriales des dépenses d’équipement et comment les comprendre ? Les principaux résultats sont également accessibles en vidéo .

Cap sur l'utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d'habitation - n° 5, novembre 2018

Cette note apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre) et permet une comparaison avec l’année 2012 (année comparable du mandat précédent).

Cap sur le rapport 2018 de l’Observatoire sur les finances locales - n°4, juillet 2018

Le 17 juillet 2018 était publié le 23ème rapport de l'OFGL qui dresse un état des lieux des finances des collectivités en 2017 et introduit des premiers résultats ou anticipations pour 2018. Ce numéro de « cap sur » présente ce rapport : structure, nouveautés et principaux résultats.

Cap sur la data de l’investissement public local - n°3, actualisation juillet 2019

Cette application permettait d’accéder à un portrait financier de l’investissement public local pour un groupe de collectivités défini sur mesure par l’utilisateur, ainsi qu’à leurs données individuelles. Il fournissait ainsi aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales. La mise en place de la plateforme data.ofgl.fr, plus complète, a entraîné la fermeture de l’application web en mars 2021.

Cap sur les allégements de fiscalité locale et leurs compensations - n°2, avril 2018

Cette note dresse un état des lieux d’un sujet complexe mais pour lequel le besoin d’informations est essentiel pour tous décideurs locaux : les allégements de fiscalité directe locale (dégrèvements, abattements et exonérations) et leurs compensations.

Cap sur les subventions d’équipement versées entre collectivités locales - n°1, mars 2018

Cette publication apporte un éclairage sur un phénomène majeur de l’investissement public local puisque les cofinancements sont au cœur de nombreux projets de territoire.

En parallèle de l’enrichissement de son rapport annuel et de la création d’une plateforme de données partagées, le Président et les membres du Conseil d’orientation (CO) de l’OFGL lui confient la réalisation de plusieurs chantiers thématiques. Ces chantiers sont évolutifs pour refléter les dynamiques et mutations en cours dans les collectivités locales.

Sur chaque chantier, les membres du Comité scientifique et technique (CST) peuvent se positionner, pour apporter leur aide et leurs compétences.

Inflation et gestion locale

Entre 2021 et 2023, la France est confrontée, à l’instar de nombreux autres pays, à une forte hausse des prix. Cette situation, qui impacte l’ensemble des acteurs économiques, touche également les collectivités locales, tant au niveau de certaines de leurs dépenses que de plusieurs de leurs recettes. L’OFGL a travaillé sur les spécificités de l’inflation subie par les collectivités locales, ainsi que sur l’hétérogénéité des situations.

Documents de référence :

Crise Covid-19 et gestion locale

La crise sanitaire liée à la pandémie Covid et ses conséquences économiques et sociales sont durablement inscrites dans les mémoires. Tous les acteurs ont été touchés, et les collectivités locales ne font pas exception. L’OFGL a ainsi décidé d’ouvrir un chantier spécifique à cette thématique, afin de mieux appréhender les impacts financiers de cette crise sur les collectivités, dont les effets ont pu être très hétérogènes d’un territoire à l’autre.

Documents de référence :

Fiscalité et territoire

Ce chantier regroupe les travaux de l’OFGL concernant les réformes fiscales (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire…) et, d’une manière générale, les études intéressant les ressources fiscales des territoires (fiscalité locale des entreprises…).

Documents de référence :

Analyse des dépenses d’investissement des collectivités

L’investissement public local constitue une part majeure de l’investissement public français. Son suivi est donc indispensable pour différents acteurs, tant locaux que nationaux, c’est l’objet du chantier « Analyse des dépenses d’investissement des collectivités ».

Documents de référence :

Cap sur l’ampleur des investissements locaux actuels – n°25, octobre 2024
Cap sur les investissements scolaires des collectivités locales – n°21, octobre 2023
Cap sur les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat - n°19, décembre 2022
Synthèse dossier investissement bloc communal du rapport OFGL 2019 – juillet 2019
Cap sur l’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014 - n°6, juillet 2019
Cap sur la data de l’investissement public local - n°3, actualisation juillet 2019 - Application remplacée par la plateforme data.ofgl.fr
Cap sur les subventions d’équipement versées entre collectivités locales - n°1, mars 2018
Note d’information au CO (mars 2018)

Analyse des exonérations et compensations fiscales (chantier clôturé)

La fiscalité locale est source de nombreux allégements pour les contribuables (ménages ou entreprises) qui peuvent prendre différentes formes (dégrèvements, exonérations, abattements…) et être décidés par le législateur ou les collectivités territoriales. Le chantier « Analyse des exonérations et compensations fiscales » vise à dresser un état des lieux de ces différents mécanismes et de leurs compensations.

Documents de référence :

Modernisation des indicateurs de ressources et charges

Comment appréhender la richesse ou la pauvreté relative d’une collectivité locale ? Comment mesurer les charges théoriques qui lui incombent au regard des spécificités de son territoires ? Le chantier « Modernisation des indicateurs de ressources et de charges » vise à apporter des éléments de réflexion nouveaux sur ces indicateurs, qui sont au fondement de nombreux mécanismes territoriaux, notamment en matière de péréquation.

Documents de référence :

Services publics locaux et référentiel de coût

A la suite du rapport 2018 sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes et de la réponse du Premier ministre à ce même rapport, les membres du Conseil d’orientation de l’OFGL ont créé le chantier « Référentiel de coût », élargi ensuite à l'étude de services publics locaux. Les analyses produites par l’OFGL dans le cadre de ce chantier permettent d’offrir aux différents acteurs des informations de référence utiles à l’évaluation des situations locales

Documents de référence :

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) est présidé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel.

La gouvernance de l’Observatoire est assurée par son Conseil d’orientation. Cet organe, présidé par le Président de l’Observatoire, est composé de dix élus, représentatifs des différents niveaux de collectivités locales, et de cinq représentants de l’Etat.

Composition du Conseil d’orientation de l’OFGL

Dans la réalisation de ses missions, l’Observatoire s’appuie sur l’expertise des membres de son Comité scientifique et technique. Il est composé de représentants d’administrations centrales/organismes publics, d’associations d’élus, d’associations d’agents de la fonction publique territoriale et de personnalités qualifiées.

Composition du Comité scientifique et technique de l’OFGL

Le Secrétaire général de l’Observatoire, Thomas Rougier, pilote une équipe composée de trois chargés de mission, Clémence Bizau et Clémence Legrand.

Le site data.ofgl.fr est un portail de données financières et de gestion du secteur public local, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). Officiellement lancé le 4 février 2020, il vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne , unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

Accéder au portail https://data.ofgl.fr

Le portail est issu du travail partagé des différentes instances de l’OFGL -Conseil d’orientation et Comité Scientifique et Technique- dans le but d’en faire un outil au service de tous les acteurs de la gestion publique locale.

Les données utilisées dans le portail sont toutes issues de jeux de données mis à disposition de manière ouverte par différents producteurs (DGFiP, DGCL, INSEE…). Sur la base de ces données, l’OFGL réalise un certain nombre de traitements qui différent selon les objectifs poursuivis (simplification d’accès, réalisation de prétraitements métiers, réalisation de croisements de données significatifs…).

Si la pédagogie autour des données accessibles sur le portail a été une priorité permanente de l’OFGL lors du développement des différentes fonctionnalités, il convient de rappeler qu’aucune donnée financière ou de gestion ne constitue en tant que tel un objectif ou une référence absolue dans l’appréhension de l’action des collectivités locales. Elles doivent être systématiquement mises en perspective des réalisations sur les territoires étudiés pour nourrir l’analyse.