Rapport Social Unique (RSU) : résultats statistiques
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Connaître les acteurs et les institutions
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Études et statistiques
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Direction générale des collectivités locales
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Ces rapports sociaux uniques (RSU) font l'objet d'une exploitation statistique par la direction générale des collectivités locales (DGCL), ainsi que d’une publications en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Version intégrale des Rapports Sociaux Uniques 2023
Sommaire
Chapitre A : L’emploi
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
A-1 - Les fonctionnaires territoriaux
A-2 - Les contractuels en emploi permanent
A-3 - Les contractuels en emploi non permanent
A-4 - Le personnel temporaire
A-5 - Le personnel venant d’autres structures
A-6 - Le personnel occupant des emplois fonctionnels
Chapitre B : Les mouvements de personnel
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
B-1 - Les agents détachés ou mis à disposition
B-2 - Les agents en disponibilité, congé parental ou congé spécial
B-3 - Motifs d'arrivée
B-4 - Motifs de départ
B-5 - Ruptures conventionnelles
B-6 - Titularisations et promotions
Chapitre C : Le temps de travail
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
C-1 - Types d'emplois et temps de travail
C-2 - Temps partiel
C-3 - Heures supplémentaires et complémentaires
C-4 - Compte épargne temps
C-5 - Télétravail
Chapitre D : Formation
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
D-1 - Qui sont les bénéficiaires de la formation ?
D-2 - Effort « formation », exprimé en journée de formation
D-3 - Outils de formation à l’initiative de l’agent
Chapitre E : Action et protection sociale
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
E-1 - L’action sociale à destination des agents de la FPT
E-2 - La protection sociale complémentaire des agents
E-3 - La prévention des risques professionnels
E-4 - Représentants et réunions du personnel
E-5 - Grèves
Chapitre F : La santé au travail
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
F-1 - Risques professionnels
F-2 - Inaptitudes, reclassements et invalidités
F-3 - Les absences au travail
F-4 - Les BOETH
Chapitre G : Discipline
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
G-1 - Sanctions disciplinaires
G-2 - Violence et harcèlement au travail
Données complémentaires
Version intégrale des Rapports Sociaux Uniques 2022
Sommaire
Chapitre A : L’emploi
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
A-1 - Les fonctionnaires territoriaux
A-2 - Les contractuels en emploi permanent
A-3 - Les contractuels en emploi non permanent
A-4 - Le personnel temporaire
A-5 - Le personnel venant d’autres structures
A-6 - Le personnel occupant des emplois fonctionnels
Chapitre B : Les mouvements de personnel
Présentation au format Pdf
Données au format xlsx
B-1 - Les agents détachés ou mis à disposition
B-2 - Les agents en disponibilité, congé parental ou congé spécial
B-3 - Motifs d'arrivée
B-4 - Motifs de départ
B-5 - Ruptures conventionnelles
B-6 - Titularisations et promotions
Chapitre C : Le temps de travail
Présentation au format Pdf
Données au format xlsx
C-1 - Types d'emplois et temps de travail
C-2 - Temps partiel
C-3 - Heures supplémentaires et complémentaires
C-4 - Compte épargne temps
C-5 - Télétravail
Chapitre D : Formation
Présentation au format Pdf
Données au format xlsx
D-1 - Qui sont les bénéficiaires de la formation ?
D-2 - Effort « formation », exprimé en journée de formation
D-3 - Outils de formation à l’initiative de l’agent
Chapitre E : Action et protection sociale
Présentation au format Pdf
Données au format xlsx
E-1 - L’action sociale à destination des agents de la FPT
E-2 - La protection sociale complémentaire des agents
E-3 - La prévention des risques professionnels
E-4 - Représentants et réunions du personnel
E-5 - Grèves
Chapitre F : La santé au travail
Présentation au format Pdf
Données au format xlsx
F-1 - Risques professionnels
F-2 - Inaptitudes, reclassements et invalidités
F-3 - Les absences au travail
F-4 - Les BOETH
Chapitre G : Discipline
Présentation au format Pdf
Données au format xlsx
G-1 - Sanctions disciplinaires
G-2 - Violence et harcèlement au travail
Données complémentaires
Version intégrale des Rapports Sociaux Uniques 2021
Version actualisée le 20 juin 2024 à la suite d'une inversion de chiffres dans la figure 2 de la page 42 (inversion à tort entre les femmes et les hommes de la part des agents à temps partiel parmi les agents à temps complet dans la version initiale).
Sommaire
Chapitre A : L’emploi
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
A-1 - Les fonctionnaires territoriaux
A-2 - Les contractuels en emploi permanent
A-3 - Les contractuels en emploi non permanent
A-4 - Le personnel temporaire
A-5 - Le personnel venant d’autres structures
A-6 - Le personnel occupant des emplois fonctionnels
Chapitre B : Les mouvements de personnel
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
B-1 - Les agents détachés ou mis à disposition
B-2 - Les agents en disponibilité, congé parental ou congé spécial
B-3 - Motifs d'arrivée
B-4 - Motifs de départ
B-5 - Ruptures conventionnelles
B-6 - Titularisations et promotions
Chapitre C : Le temps de travail
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
C-1 - Types d'emplois et temps de travail
C-2 - Temps partiel
C-3 - Heures supplémentaires et complémentaires
C-4 - Compte épargne temps
C-5 - Télétravail
Chapitre D : Formation
D-1 - Qui sont les bénéficiaires de la formation ?
D-2 - Effort « formation », exprimé en journée de formation
D-3 - Outils de formation à l’initiative de l’agent
Chapitre E : Action et protection sociale
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
E-1 - L’action sociale à destination des agents de la FPT
E-2 - La protection sociale complémentaire des agents
E-3 - La prévention des risques professionnels
E-4 - Représentants et réunions du personnel
E-5 - Grèves
Chapitre F : La santé au travail
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
F-1 - Risques professionnels
F-2 - Inaptitudes, reclassements et invalidités
F-3 - Les absences au travail
F-4 - Les BOETH
Chapitre G : Discipline
Présentation au format pdf
Données au format xlsx
G-1 - Sanctions disciplinaires
G-2 - Violence et harcèlement au travail
Données complémentaires
Archives : résultats statistiques des bilans sociaux