Le tourisme

Présentation

Le tourisme est une industrie clé pour l'économie et l'emploi en France. La destination France a conservé le premier rang mondial en 2012, avec 83 millions d’arrivées de touristes internationaux, et le 3ème rang en termes de recettes (41,7 milliards d’euros).

Le tourisme est un domaine de compétence partagée entre différents niveaux de collectivités territoriales.

Une commune ou un groupement de communes peut créer, par délibération de son assemblée délibérante, un organisme dénommé « office de tourisme » chargé de la promotion du tourisme.

Plusieurs groupements de communes désirant également s'associer pour la promotion du tourisme peuvent créer un syndicat mixte en vue d'instituer un office de tourisme.

Cet organisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il peut également être chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme.

Le conseil municipal détermine le statut juridique et les modalités de gestion de l’office du tourisme : il peut être organisé en régie, en délégation de service public, en société d’économie mixte locale (SEML), en association ou encore en EPIC…

Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences en matière de création, d’aménagement, de gestion et d’entretien des zones touristiques.

Articles L. 5214-16, L. 5215-20-1 et L. 5216-5 du CGCT

Répartition des compétences

Consultez le tableau de répartition des compétences : Tourisme

Les communes touristiques et stations classées

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.

La dénomination de communes touristiques est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. Cette lisibilité accrue est un gage de qualité offert aux touristes. Les plus attractives d’entre elles pourront accéder à la catégorie supérieure de station classée de tourisme, prononcée par décret pris pour douze ans. L

La réforme simplifie ainsi et rénove le régime des stations classées en regroupant les six anciennes catégories de classement en une seule, la station de tourisme, définie par des critères sélectifs et exigeants qui concernent la diversité des modes d’hébergements, la qualité de l’animation, les facilités de transports et d’accès ainsi que la qualité environnementale. Ce sont autant de facteurs d’attractivité fortement incitatifs pour conquérir de nouvelles clientèles.

Retrouvez sur le site dédié du ministère de l'Economie toute la législation, les formulaires de demande et les statistiques.

Document complémentaire : La réforme des stations classées (pdf de 14K)